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Demande RTC
Source : ec
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Demande d'autorisation pour le système eDouane B2G - FR - AS4
Demande d'autorisation pour le système eDouane B2G - FR - AS4
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Glossaire
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Bureau de dédouanement
Bureau de dépôt de la déclaration en douane pour une opération de douane donnée ou bureau dont dépend l'entreprise bénéficiaire d'une procédure à domicile.
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Formulaires
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Bureau d'exportation
Le bureau d’exportation est le bureau où sont effectuées les formalités de dédouanement, c’est-à-dire le bureau de dépôt de la déclaration d’exportation luxembourgeois (en matière d’accise).
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Déclarant
Personne qui dépose une déclaration sommaire ou une notification de réexportation ou qui établit une déclaration en douane en son nom propre ou celle au nom de laquelle une telle déclaration est faite.
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Document Administratif Electronique - DAe
Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAe).
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