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Envoi de marchandises ou d'un produit d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) vers un autre Etat membre de l'Union européenne (UE).

Le code des douanes communautaire rassemble les règles, régimes et procédures applicables aux marchandises faisant l'objet d'échanges entre l'Union Européenne (UE) et les pays tiers. Dans un texte unique, le code fixe le champ d'application, les

Acte par lequel une personne informe les autorités douanières, préalablement ou au moment même et dans les formes et selon les modalités prescrites, que des marchanidses vont sortir du territoire de l'Union Européenne.

Placement de la marchandise sous un régime douanier, Introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc, Réexportation hors du territoire douanier de l'Union Européenne, Destruction, Abandon au profit de la Trésorerie de l'Etat.

Envoi  d'une marchandise ou d'un produit à partir du territoire de l'Union européenne (UE) vers un pays tiers (situé hors UE).

Déclaration mensuelle de nature fiscale et/ou statistique établie dans le cadre des échanges intracommunautaires par les opérateurs ayant réalisé des introductions ou expéditions de marchandises. Elle est obligatoire pour les opérations commerciales au sein de l'Union européenne.

Système électronique de gestion du "Document Administratif d'Accompagnement (DAA)" à présent appelés "Document d'Accompagnement Electronique (DAe)", relatif au mouvements de marchandises en suspension de droits d'accises entre pays de l'Union européenne.

Lieu où les produits soumis à accise sont produits, transformés, détenus, reçus ou expédiés sous un régime de suspension de droits par un entrepositaire agréé dans l'exercice de sa profession dans certaines conditions fixées par les autorités compétentes de l'Etat membre

Une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'Etat membre d'importation, dans l'exercice de sa profession et dans les conditions fixées par ces autorités, exclusivement à expédier des produits soumis à accise sous un régime de

Soit une personne physique, soit une personne morale, soit, lorsque cette possibilité est prévue par la règlementation en vigueur, une association de personnes reconnue comme ayant la capacité de faire des actes juridiques sans avoir le statut légal de personne morale.

Personne désignée pour agir au nom et pour le compte d'autrui afin d'accomplir auprès des autorités douanières des actes ou des formalités prévus par la législation douanière (représentation directe). Dans l'autre cas, la personne agit en son

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Le territoire douanier de l'Union Européenne comprend les territoires suivants, y compris leurs eaux territoriales, leurs eaux intérieures et leur espace aérien : le territoire du Royaume de Belgique, le territoire de la République de Bulgarie, le territoire de la

C’est le territoire de l' Union Européenne, excepté les territoires suivants faisant partie du territoire douanier de l'UE: les îles Canaries, les départements français d'outre-mer, les îles Aland, les îles anglo-normandes, Ainsi que les  territoires

Le transit communautaire est applicable aux marchandises circulant entre deux points de l'UE.

La valeur en douane est la valeur transactionnelle, c'est à dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union Européenne, auquel sont ajoutés ou retranchés différents

Notification aux autorités douanières de l’arrivée des marchandises au bureau de douane ou en tout autre lieu désigné ou agréé par ces autorités douanières et de leur disponibilité aux fins des contrôles douaniers.

Un régime fiscal applicable à la production, la transformation, à la détention ou à la circulation de produits soumis à accise non couverts par une procédure douanière suspensive ou par un régime douanier suspensif, les droits d'accise étant suspendus.

Le TARIC est le tarif intégré de l'Union Européenne. Il reprend les taux des droits de douane et certaines règlementations de l'UE applicables à son commerce extérieur. Le TARIC permet le dédouanement automatique des marchandises par les pays de l

Pour une personne physique, toute personne qui y a sa résidence normale, Pour une personne morale ou d'une association de personnes, toute personne qui y a son siège statuaire, son administration centrale ou un établissement stable.