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Demande de remboursement jusqu’à 125€ de la taxe sur les véhicules routiers ‎pour les ménages d’au moins 5 personnes

Source : guichet
- Thème(s) : Véhicules
- Langue(s) : Français
SNCA - Demande en obtention d'un certificat d'immatriculation

Source : snca
- Thème(s) : Véhicules
- Langue(s) : Français
Questionnaire OEA - FR
- Thème(s) : Commerce international
- Langue(s) : Français
Demande d'autorisation OEA
- Thème(s) : Commerce international
- Langue(s) : Français
Déclaration de fabrication pour vignerons
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de certificat d'importation AGRIM
- Thème(s) : Commerce international
- Langue(s) : Français
Demande de modification d'une autorisation en matière d'accises - régime suspensif
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de sous-gérance
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Transfert temporaire / Débit supplémentaire (Demande simplifiée)
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Révocation gérant / sous-gérant
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de transcription en ligne directe
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Déclaration de cessation
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de consentement
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande de dispense d'exploitation
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Transfert temporaire / Débit supplémentaire
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Demande d'extension
- Thème(s) : Accises
- Langue(s) : Français
Note explicative : Formulaire d’enregistrement UUM/DS
- Thème(s) : Commerce international
- Langue(s) : Anglais , Français
Demande d’enregistrement dans le ‘Système de Gestion des Utilisateurs et de Signature Numérique’ (UUM&DS)
- Thème(s) : Commerce international
- Langue(s) : Anglais , Français
Déclarant

Personne qui dépose une déclaration sommaire ou une notification de réexportation ou qui établit une déclaration en douane en son nom propre ou celle au nom de laquelle une telle déclaration est faite.
Document Administratif Electronique - DAe

Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAe).