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  1. POST Luxembourg – Frais d’agence en douane de 15 euros

    Au vu des nombreuses demandes d’information réceptionnées dernièrement, l’Administration des douanes et accises tient à fournir la précision suivante : Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais

  2. Opérateur Economique Agréé - OEA

    Historique et cadre réglementaire de l’OEA - Dispositions internationales Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la communauté douanière internationale a décidé de réagir en renforçant la sécurisation des échanges commerciaux. Les administrations des douanes réunies sous l’égide de l’Organisation...

  3. Informations techniques et fonctionnelles

    Vous pouvez retrouver ici les documents FESS, TESS, SESS, DDNEA ainsi que les guides d'utilisation. Functional Excise System Specification - FESS La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble ‎des fonctions et des processus commerciaux

  4. Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO)

    Un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) est une décision contraignante portant sur l’origine des marchandises. La Direction des Douanes et Accises, Division TAXUD, effectue une analyse du processus de production. Le RCO est contraignant pour la seule

  5. Notice aux utilisateurs

    L'inscription est la formalité permettant à une personne physique de créer un compte eDouane. Celle-ci doit le faire pour le compte d'une entreprise réalisant des opérations d'échange de marchandises entrant ou sortant du territoire luxembourgeois. Il existe deux...

  6. Origine des marchandises

    L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise. Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion

  7. Import - Export - Transit - Accises

    Formalités d'inscription Consultez les modalités d'inscription à eDouane Import/Export en mode Web application et en mode B2G. Liens utiles TARLUX - Tarif intégré du Grand-Duché de Luxembourg basé sur le TARIC TARLUX est la base de données des tarifs douaniers applicable

  8. Exonérations

    Article 12 de la Directive 2008/118/CE du 16/12/2008 Les produits soumis à accise sont exonérés du paiement de l'accise lorsqu'ils sont destinés à être utilisés : dans le cadre de relations diplomatiques ou consulaires; par les organismes

  9. Base de données UE

    Il y a deux bases de données : Douanes et Fiscalité. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du contenu de chacune d'elle. Douanes OEA (opérateur économique agréé) Bureaux de douane RTCE (renseignements tarifaires contraignants européens) ECICS (inventaire douanier européen des substances chimiques

  10. Exemptions nationales et internationales

    Exemptions nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006 précité, les articles 6 à 9 de ce même règlement ne sont pas applicables aux transports nationaux

  11. Numéro EORI

    Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières est obligatoire. Il s'agit du numéro EORI (Economic Operator

  12. Marchandises périssables

    Procédures simplifiées relatives à certaines marchandises périssables En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans

  13. Taux de change 2017

    Taux de change 2017 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2017. Pour en savoir plus

  14. Système de décisions douanières - CDS

    En vue d'harmoniser les procédures concernant la demande de décision douanière, la prise de décision et la gestion de la décision dans l'ensemble de l'Union, l'Union européenne a développé le système de décisions douanières (ci-après dénommé CDS

  15. Brexit

    Particuliers (personnes privées)

  16. LUCCS - Import phase 1

    LUCCS - Import phase 1 A partir du 1er janvier 2021, l’exonération de la TVA pour les marchandises importées d’une valeur n’excédant pas le seuil de

  17. Système REX - Accord CETA (UE-Canada)

    Exportateur enregistré dans le cadre du “comprehensive economic and trade agreement” (CETA) entre l’Union Européenne et le Canada Contrairement à presque tous les autres accords préférentiels de l’UE (exception: Corée du sud), le certificat de circulation EUR.1 n’est

  18. Colis / envois

    Achats et expéditions Achats et expéditions en provenance de pays situés dans l’Union européenne. Si vous achetez au sein de l’Union européenne, aucun droit à l’importation n’est dû. Toutefois, des règles spéciales existent en matière de TVA et

  19. Système REX

    Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'‎application.‎ L'attestation d’origine remplace progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des ‎échanges avec les pays bénéficiaires du SPG.‎ Les

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