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L’engagement de l’Europe pour des produits sûrs
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POST Luxembourg – Frais d’agence en douane de 15 euros
Au vu des nombreuses demandes d’information réceptionnées dernièrement, l’Administration des douanes et accises tient à fournir la précision suivante : Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais
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Opérateur Economique Agréé - OEA
Historique et cadre réglementaire de l’OEA - Dispositions internationales Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la communauté douanière internationale a décidé de réagir en renforçant la sécurisation des échanges commerciaux. Les administrations des douanes réunies sous l’égide de l’Organisation...
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Procédure d'enregistrement à eDouane ICS en mode B2G
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 11
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B2G Interface Protocol - Technical Specifications v.1.2
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 9
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Mir rekrutéieren
- Auteur : Administration des douanes et accises
- Nombre de pages : 2
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Publications
Régime particulier - Notes explicatives Simplifications CDU - Notes explicatives La gestion des risques en matière douanière
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Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Auteur : Commission européenne
- Nombre de pages : 7
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Régime particulier - Notes explicatives
- Nombre de pages : 7
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Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO)
Un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) est une décision contraignante portant sur l’origine des marchandises. La Direction des Douanes et Accises, Division TAXUD, effectue une analyse du processus de production. Le RCO est contraignant pour la seule
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Origine des marchandises
L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise. Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion
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La gestion des risques en matière douanière
- Auteur : Commission européenne
- Nombre de pages : 1
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Dépliant : Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Nombre de pages : 2
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Contrôle routier
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 4
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Exemptions nationales et internationales
Exemptions nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006 précité, les articles 6 à 9 de ce même règlement ne sont pas applicables aux transports nationaux
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Numéro EORI
Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières est obligatoire. Il s'agit du numéro EORI (Economic Operator
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Simplifications CDU - Notes explicatives
- Nombre de pages : 2
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ICS Important Information "End of grace period"
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 1
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TAXUD/1402/2007 : Lignes directrices
- Nombre de pages : 4
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Marchandises périssables
Procédures simplifiées relatives à certaines marchandises périssables En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans
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