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  1. Achats en ligne

    À partir du 1er janvier 2021 le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-

  2. Numéro EORI

    Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières est obligatoire. Il s'agit du numéro EORI (Economic Operator

  3. Code des Douanes

    Les échanges commerciaux transfrontaliers entre le territoire douanier de l'Union Européenne et le reste du monde sont soumis à une multiplicité de législations. Pour faire face à l’évolution constante dans le monde des échanges commerciaux transfrontaliers et notamment pour simplifier et

  4. Renseignements Tarifaires Contraignants - RTC

    Portail pour les Renseignements Tarifaires Contraignants À partir du 01/10/2019, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ainsi que la gestion des RTC se feront via le nouveau EU Trader Portal. Par conséquent, aucune demande sous format papier ne

  5. Brexit

    Après une période de transition, le Brexit entrera concrètement en application le 1er janvier 2021 ce qui entraîne que le Royaume-Uni quittera l’Union

  6. Origine des marchandises

    L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise. Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion...

  7. Commerce international

    Dans le contexte du commerce international, tout opérateur qui réalise au Luxembourg des opérations sur des marchandises doit respecter des obligations administratives générales applicables à tous types de marchandises : formalités et contrôles douaniers, formalités TVA, formalités statistiques, inspection de la conformité des

  8. Politique agricole commune

    Certificats pour produits agricoles (certificats d'importation AGRIM / certificats d'exportation AGREX) Le règlement (UE) n° 1308/2013 est la base légale de l’OCM (Organisation commune des ‎marchés).‎ Au Luxembourg, l’Administration des douanes et accises (ADA) assure la...

  9. Autorisations

    Le centre de Compétence IDA est votre point de contact pour les autorisations/autorisations uniques relatives à : Importation / Exportation Transit Régimes économiques Produits soumis à accise (vin, alcools, tabacs, ...)

  10. Taux de change 2017

    Taux de change 2017 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2017. Pour en savoir plus

  11. Taux de change 2019

    Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2019.

  12. Système de décisions douanières - CDS

    En vue d'harmoniser les procédures concernant la demande de décision douanière, la prise de décision et la gestion de la décision dans l'ensemble de l'Union, l'Union européenne a développé le système de décisions douanières (ci-après dénommé CDS...

  13. Tachygraphe digital

    Définition Le tachygraphe digital est un appareil électronique intégré au véhicule qui enregistre les données de conduite et de repos du conducteur. Le système de tachygraphie digital comprend une unité embarquée numérique (appareil de la taille d’un autoradio) et d’une

  14. Dérogations nationales et internationales

    Dérogations nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3821/85, les véhicules cités sous 1), 2), 4) et 5) ne doivent pas être

  15. Contrôle technique routier

    Le contrôle technique routier, visant les véhicules poids lourds, a été introduit par la législation au niveau européen afin d’améliorer la sécurité routière. La SNCT et l’Administration des douanes et accises collaborent afin que ces contrôles techniques réalisés sur les

  16. Accord de libre-échange UE – Canada

    Exportateur enregistré dans le cadre du “comprehensive economic and trade agreement” (CETA) entre l’Union Européenne et le Canada Contrairement à presque tous les autres accords préférentiels de l’UE (exception: Corée du sud), le certificat de circulation EUR.1 n’est

  17. Taux de change 2016

    Taux de change 2016 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2016. Pour en savoir plus

  18. Arrimage des charges

    De nos jours le transport de marchandises joue un rôle économique dont l'importance ne fait que croître. Ce secteur est devenu une composante incontournable de presque toute activité moderne. De par leur flexibilité, leur rapidité et donc leur rentabilité, les transports routiers sont

  19. Eurovignette

    Dans le cadre de l’Accord relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994, appelé communément Accord Eurovignette, se trouve introduit à partir du 1er...

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