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  1. Accord de libre-échange UE – UK

    Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le présent document (nº de référence

  2. Déménagement

    La présente page ne couvre pas les biens et effets de déménagements des étudiants d'un établissement scolaire au Luxembourg. Les biens destinés à l'aménagement d'une résidence « secondaire » ne sont plus admis en franchise de droits à l'importation et

  3. POST Luxembourg – Frais d’agence en douane de 15 euros

    Au vu des nombreuses demandes d’information réceptionnées dernièrement, l’Administration des douanes et accises tient à fournir la précision suivante : Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais

  4. Contrôle des mouvements d'argent liquide

    Tout voyageur qui entre au, transite par le ou sort du Grand-Duché de Luxembourg en transportant une somme d’argent liquide égale ou supérieure à 10 000 euros, ou l’équivalent en d’autres devises, doit déclarer cette somme à l’Administration

  5. Opérateur Economique Agréé - OEA

    Qu’est-ce que le statut AEO ? Basé sur le partenariat Douane-Entreprise promu par l’Organisation mondiale des douanes, le concept de l’opérateur économique agrée (authorised economic operator (AEO)) regroupe les opérateurs économiques répondant à un certain nombre de critères...

  6. Marchandises périssables

    En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans les faits, les fruits et les

  7. Destinataire enregistré

    Une personne physique ou morale autorisée par les autorités compétentes de l'Etat membre de destination, dans l'exercice de sa profession et dans les conditions fixées par ces autorités, à recevoir des produits soumis à accise circulant sous un régime de

  8. Bureau de douane de sortie

    Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de l'Union Européenne. Ce point de sortie peut se situer : sur le territoire luxembourgeois : dans ce cas ce bureau de sortie peut être identique au bureau de

  9. Accises

    Régime général des droits d'accise frappant directement ou indirectement la consommation des produits suivants, dénommés "produits soumis à accise" : Les produits énergétiques et l'électricité relevant de la directive 2003/96/CE, L'alcool et les boissons alcoolisées relevant

  10. Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO)

    Un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) est une décision contraignante portant sur l’origine des marchandises. La Direction des Douanes et Accises, Division TAXUD, effectue une analyse du processus de production. Le RCO est contraignant pour la seule

  11. Document Administratif Unique - DAU

    Formulaire utilisé pour rédiger les déclarations en douane, en procédure normale, ou les déclarations sommaires en procédures simplifiées.

  12. Déclaration sommaire d'entrée

    Acte par lequel une personne informe les autorités douanières, préalablement ou au moment même et dans les formes et selon les modalités prescrites, que des marchanidses vont entrer dans le territoire de l'Union Européenne.

  13. Origine des marchandises

    L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise. Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion...

  14. Bureau de rattachement

    Bureau de douane dont dépendent les locaux où les marchandises sont importées ou exportées.

  15. Autorités douanières

    Administrations douanières des États membres chargées de l’application de la législation douanière et toute autre autorité habilitée en droit national à appliquer certaines dispositions douanières.

  16. Exemptions nationales et internationales

    Exemptions nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006 précité, les articles 6 à 9 de ce même règlement ne sont pas applicables aux transports nationaux

  17. Numéro EORI

    Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières est obligatoire. Il s'agit du numéro EORI (Economic Operator

  18. Vous arrivez au Luxembourg avec votre moyen de transport privé

    Formalités Vous n'aurez aucune formalité à accomplir si à l'occasion d'un séjour touristique vous importez pour un délai maximum de six mois des moyens de transport à usage privé. Ces moyens de transport devront être réexportés à l'issue du délai de six

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