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Pakete/Sendungen
Käufe aus Ländern der Europäischen Union Wenn Sie Waren innerhalb der Europäischen Union kaufen, werden keine Einfuhrabgaben erhoben. Allerdings gibt es besondere Vorschriften für die Mehrwertsteuer und die Verbrauchsteuern. Informationen zu diesem Thema finden Sie auf der Website“Kontakte„dieser...
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Colis/Envois
Achats et expéditions en provenance de pays situés dans l’Union européenne Si vous achetez des biens au sein de l’Union européenne, aucun droit à l’importation n’est dû. Toutefois, des règles spéciales existent en matière de TVA et de...
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Packages/Shipments
Purchases and shipments from countries in the European Union If you purchase goods within the European Union, no import duty is due. However, special rules exist on VAT and excise duties. Information on this subject can be obtained from the...
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Import phase 2
Pour en savoir plus
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LUCCS
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NCTS phase 5
Le projet de mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) vise à aligner le système transeuropéen existant NSTI/NCTS sur le
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Taux de change 2020
Taux de change 2020 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2020. Pour en savoir plus
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Accord de libre-échange UE – UK
Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le présent document (nº de référence
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Valeur en douane
La valeur en douane est la valeur qui est retenue pour l’application du tarif douanier. de la garantie à fournir pour les droits et taxes suspendues
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Certificat de circulation EUR.1
Certificat de circulation EUR.1 Différents accords préférentiels entre l’Union européenne et certains pays tiers permettent de bénéficier d’avantages
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ICS 2
Le système de contrôle des importations 2 (ICS – Import Control System 2), dont la première phase se traduit par l’implémentation de l’ICS 2 Version 1
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Accord de libre-échange UE - Vietnam
Accord de libre-échange UE - Vietnam L’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam entrera en vigueur en date du 1er août 2020. Lors de l’
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Covid-19
Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au COVID-19. Pour en savoir plus
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Import phase 1
A partir du 1er janvier 2021, l’exonération de la TVA pour les marchandises importées d’une valeur n’excédant pas le seuil de 22 EUR est supprimée. En
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Taux de change 2019
Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2019.
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Interfaces
Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.4. Pour en savoir plus
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Civi
L’application informatique CIVI sert aux détenteurs d’une autorisation CIVI à commander la vignette 705 en vue de l’immatriculation d’un nouveau
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Phase 3.4
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Gesttab
A partir du 1er janvier 2020, tous les fabricants et importateurs de produits de tabac sont censés de passer la commande de signes fiscaux via le
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Taux de change 2017
Taux de change 2017 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2017. Pour en savoir plus
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