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Système de décisions douanières - CDS
En vue d'harmoniser les procédures concernant la demande de décision douanière, la prise de décision et la gestion de la décision dans l'ensemble de l'Union, l'Union européenne a développé le système de décisions douanières (ci-après dénommé CDS...
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La gestion des risques en matière douanière
- Auteur : Commission européenne
- Nombre de pages : 1
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ICS Important Information "End of grace period"
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 1
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TAXUD/1402/2007 : Lignes directrices
- Nombre de pages : 4
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B2G Interface Protocol - Technical Specifications v.1.2
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 9
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Installer eDouane ICS : ICS - MIG
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
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Procédure d'enregistrement à eDouane ICS en mode B2G
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 11
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ICS - MIG Check list v.4.0
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 1
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Liste des codes erreur pouvant survenir sur ICS en mode B2G
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
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Exemptions nationales et internationales
Exemptions nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006 précité, les articles 6 à 9 de ce même règlement ne sont pas applicables aux transports nationaux
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Marchandises périssables
En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans les faits, les fruits et les
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Mir rekrutéieren
- Auteur : Administration des douanes et accises
- Nombre de pages : 2
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Dérogations nationales et internationales
Dérogations nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3821/85, les véhicules cités sous 1), 2), 4) et 5) ne doivent pas être
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Contrôle routier
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 4
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Dépliant : Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Nombre de pages : 2
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Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Auteur : Commission européenne
- Nombre de pages : 7
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L’engagement de l’Europe pour des produits sûrs
- Nombre de pages : 2
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Voyages et déménagement
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Contrôle des passagers à l'Aéroport de Luxembourg
L’administration a décidé d’introduire à partir du 1er octobre 2012 la procédure simplifiée de contrôle douanier fondée sur le système de double circuit et destinée à faciliter la fluidité du trafic des passagers notamment pendant les heures d’affluence. Dans cette procédure
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Marchandises périssables
Procédures simplifiées relatives à certaines marchandises périssables En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans