Recherche

Personne assurant, dans le cadre de ses activités commerciales, des activités couvertes par la législation douanière.

Marchandises autres que celles visées au point marchandises communautaires ou qui ont perdu leur statut douanier de marchandises communautaires.

L'introduction, sur le territoire de l'Union Européenne, de produits soumis à accise qui, au moment de leur introduction dans l'UE, ne sont pas placés sous une procédure douanière suspensive ou un régime douanier suspensif, ainsi que la sortie

Mise à la disposition, par les autorités douanières, d'une marchandise aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elle est placée.

Sont originaires d'un pays, les marchandises entièrement obtenues dans ledit pays ou qui y ont subi la dernière transformation ou ouvraison substantielle et économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte que cette opération aboutisse à un produit

Réception au sein du territoire de l'Union européenne (UE) d'une marchandise ou d'un produit provenant d'un pays tiers (situé hors UE).

Réception au sein du territoire de l'Union européenne (UE) d'une marchandise ou d'un produit provenant d'un autre pays de l'Union européenne.

Marchandises qui relèvent d’une des catégories suivantes : Les marchandises entièrement obtenues dans le territoire douanier de l'UE sans apport de marchandises importées de pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l'UE. N’ont pas le

Organisation intergouvernementale dont l'objectif principal est de faciliter l'expansion du commerce international par l'amélioration et l'harmonisation des opérations douanières.

Exemptions nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006 précité, les articles 6 à 9 de ce même règlement ne sont pas applicables aux transports nationaux

En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans les faits, les fruits et les

Dérogations nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3821/85, les véhicules cités sous 1), 2), 4) et 5) ne doivent pas être

L’administration a décidé d’introduire à partir du 1er octobre 2012 la procédure simplifiée de contrôle douanier fondée sur le système de double circuit et destinée à faciliter la fluidité du trafic des passagers notamment pendant les heures d’affluence. Dans cette procédure

Procédures simplifiées relatives à certaines marchandises périssables En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans

Formalités Vous n'aurez aucune formalité à accomplir si à l'occasion d'un séjour touristique vous importez pour un délai maximum de six mois des moyens de transport à usage privé. Ces moyens de transport devront être réexportés à l'issue du délai de six

Le DAU est un formulaire obligatoire qui doit être rempli, aussi bien à l'import qu'à l'export, pour toutes les opérations entre l'Union européenne et un pays tiers. Il constitue le point de départ de la procédure de dédouanement.

Vous trouverez en bas de page des informations utiles pour les PME.

La présente page ne couvre pas les biens et effets de déménagements des étudiants d'un établissement scolaire au Luxembourg. Les biens destinés à l'aménagement d'une résidence « secondaire » ne sont plus admis en franchise de droits à l'importation et

Qu’est-ce que le statut AEO ? Basé sur le partenariat Douane-Entreprise promu par l’Organisation mondiale des douanes, le concept de l’opérateur économique agrée (authorised economic operator (AEO)) regroupe les opérateurs économiques répondant à un certain nombre de critères...