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Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Le territoire douanier de l'Union Européenne comprend les territoires suivants, y compris leurs eaux territoriales, leurs eaux intérieures et leur espace aérien : le territoire du Royaume de Belgique, le territoire de la République de Bulgarie, le territoire de la

C’est le territoire de l' Union Européenne, excepté les territoires suivants faisant partie du territoire douanier de l'UE: les îles Canaries, les départements français d'outre-mer, les îles Aland, les îles anglo-normandes, Ainsi que les  territoires

Le transit communautaire est applicable aux marchandises circulant entre deux points de l'UE.

La valeur en douane est la valeur transactionnelle, c'est à dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union Européenne, auquel sont ajoutés ou retranchés différents

Notification aux autorités douanières de l’arrivée des marchandises au bureau de douane ou en tout autre lieu désigné ou agréé par ces autorités douanières et de leur disponibilité aux fins des contrôles douaniers.

Un régime fiscal applicable à la production, la transformation, à la détention ou à la circulation de produits soumis à accise non couverts par une procédure douanière suspensive ou par un régime douanier suspensif, les droits d'accise étant suspendus.

Le TARIC est le tarif intégré de l'Union Européenne. Il reprend les taux des droits de douane et certaines règlementations de l'UE applicables à son commerce extérieur. Le TARIC permet le dédouanement automatique des marchandises par les pays de l

Pour une personne physique, toute personne qui y a sa résidence normale, Pour une personne morale ou d'une association de personnes, toute personne qui y a son siège statuaire, son administration centrale ou un établissement stable.

Statut d’une marchandise comme marchandise communautaire ou non communautaire.

Régime douanier qui permet de transporter des marchandises sous douane et de bénéficier pendant la durée de leur acheminement, de la suspension des droits, taxes et autres mesures fiscales ou douanières applicables à ces marchandises. Au Luxembourg, il s'agit du

L'un des régimes suivants sous lequel les marchandises sont placées : La mise en libre pratique, Le transit, L'entrepôt douanier, Le perfectionnement actif, La transformation sous douane, L'admission temporaire, Le perfectionnement passif, L'exportation.

La probabilité que survienne, en rapport avec l’entrée, la sortie, le transit, le transfert ou la destination particulière de marchandises circulant entre le territoire douanier de l'UE et les pays ou territoires situés hors de ce territoire, ou avec

Personne qui fait la déclaration en douane ou celle au nom de laquelle une déclaration en douane est faite ou la personne à qui les droits et les obligations de ladite personne relatifs à un régime douanier ont été transférés.

Personne qui transporte effectivement les marchandises ou qui a le commandement ou la responsabilité du moyen de transport.

Entité constituant un territoire douanier se substituant à deux ou plusieurs territoires douaniers et possédant dans sa phase ultime les caractéristiques suivantes : Un tarif douanier commun et une législation douanière commune ou harmonisée pour l’application de ce tarif, L’absence de

Système électronique de gestion des déclarations sommaires à l'importation applicable au 1er janvier 2011. Cette nouvelle réglementation ICS - Import Control System, définit le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen. Elle a

Système électronique d'échange de données constituant une déclaration de transit et destiné à remplacer la traditionnelle procédure papier, tant au sein de l'Union Européenne qu'au sein des pays de l'AELE (Islande, Norvège, Suisse).

Organisation internationale ayant pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale.

Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques. Il s'agit d'un numéro, unique dans l' Union Européenne, attribué par une autorité douanière d'un Etat membre ou par une autorité ou des autorités désignées par un Etat membre à un opérateur