Recherche

Pierre Gramegna, ministre des Finances, et Paulette Lenert, ministre de la Protection des consommateurs, se sont rendus dans les bureaux des douanes à Bettembourg le 30 septembre 2021 dans le cadre d'une visite de travail conjointe. Ils ont également visité le centre de tri postal de Bettembourg, où intervient également l'Administration des douanes et accises du Luxembourg (ADA).

L’Administration des douanes et accises recrute actuellement trois fonctionnaires titulaires d’un master en droit dans le groupe de traitement A1.

L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera, pour le compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission par lot, le jeudi, 30 septembre 2021 à 10.00 heures, de différents lots de marchandises diverses.

Depuis le 3 juin 2021, le nouveau règlement (UE) 2018/1672 prévoit les règles à respecter pour le transport transfrontière d’argent liquide extra-UE. Tout mouvement de l’argent liquide d’une somme de 10 000 euros ou plus franchissant une frontière vers ou à partir du Luxembourg doit être déclaré auprès de l’Administration des douanes et accises.

Au 1er janvier 2017, la mesure communautaire concernant l’importation de produits issus de l’agriculture biologique a été implémentée dans TARIC. Depuis cette date, les produits déclarés comme produits issus de l’agriculture biologique doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection (COI) requis pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique dans l’Union européenne.

L’exonération de TVA accordée jusqu’à présent sur les envois, dont la valeur globale n’excède pas 22 EUR sera supprimée. Cela signifie qu’à partir du 1er juillet 2021 tous les biens importés dans l’UE seront désormais soumis à la TVA.

Grâce au bon nez du chien traqueur de drogue "Flin", environ 31,5 kg de haschich ont pu être saisis lors de l'inspection de routine d'une voiture espagnole.

En date du 28 avril 2021, le ministre des Finances Pierre Gramegna a visité, en présence du directeur de l’Administration des douanes et accises (ADA) Alain Bellot, les trois Centres de vaccination Esch-Belval, Victor-Hugo Limpertsberg et Luxembourg Air-Rescue, où il a pu s’informer sur le travail des agents de l’ADA dans le cadre de la campagne de vaccination.

Rapport annuel de l'Administration des douanes et accises.

Dans le cadre de la digitalisation des courriers étatiques, l’Administration de douanes et accises (ADA) donne à présent au propriétaire ou détenteur physique d’un véhicule la possibilité de recevoir sa facturation relative à la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier) sous forme de PDF.

Les ateliers de service agréés en matière de tachygraphes ainsi que les candidats éventuels à l’agrément sont informés de la mise à disposition par l’Administration des douanes et accises des formulaires adaptés en la matière. Il s’agit particulièrement de l’ajout d’informations relatives au traitement des données personnelles de tous les acteurs concernés.

Dans la semaine du 22 février 2021, l’Administration des douanes et accises (ADA) a mené une campagne de contrôle en matière de transport de marchandises par route et de leur arrimage. Dans ce contexte, environ 70 camions ont été contrôlés et pour certains de graves infractions aux dispositions légales existantes ont été constatées.

Le Royaume-Uni ayant quitté le marché unique et l'union douanière de l'Union européenne le 1er janvier 2021 , les achats en ligne, effectués au Royaume-Uni par des résidents luxembourgeois, sont soumis à une déclaration en douane ainsi qu’au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des accises et éventuellement des droits de douane.

Lors d’un contrôle effectué en coopération avec la Société nationale de contrôle technique (SNCT), les douaniers ont intercepté un camion remorque chargé de bois, qui présentait des signes manifestes de non-conformité à plusieurs législations applicables en la matière.

Le Luxembourg vient de finaliser la mise à jour de son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ENR 2020). L'ENR 2020 a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et adoptée le 15 septembre 2020 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Comité de prévention BC/FT).