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Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...

Dans le cadre de l’Accord relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994, appelé communément Accord Eurovignette, se trouve introduit à partir du 1er...

Le prix et les frais complémentaires (p. ex. frais de transport et d'assurance) à inclure dans la valeur en douane, peuvent être exprimés dans une monnaie étrangère. Ils doivent dès lors être convertis en euros. Le taux de change doit