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  1. Eurovignette

    Dans le cadre de l’Accord relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994, appelé communément Accord Eurovignette, se trouve introduit à partir du 1er

  2. Renseignements Tarifaires Contraignants - RTC

    Portail pour les Renseignements Tarifaires Contraignants À partir du 01/10/2019, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ainsi que la gestion des RTC se feront via le nouveau EU Trader Portal. Par conséquent, aucune demande sous format papier ne

  3. Tachygraphe digital

    Définition Le tachygraphe digital est un appareil électronique intégré au véhicule qui enregistre les données de conduite et de repos du conducteur. Le système de tachygraphie digital comprend une unité embarquée numérique (appareil de la taille d’un autoradio) et d’une

  4. Contrôle technique routier

    Le contrôle technique routier, visant les véhicules poids lourds, a été introduit par la législation au niveau européen afin d’améliorer la sécurité routière. La SNCT et l’Administration des douanes et accises collaborent afin que ces contrôles techniques réalisés sur les

  5. Franchises

    Les droits du tarif douanier commun sont applicables à toutes les marchandises importées dans l'Union européenne. Toutefois, une telle taxation ne se justifie pas dans certaines circonstances bien définies, lorsque les conditions particulières (en cas de déménagement d'un particulier

  6. Commerce international

    Dans le contexte du commerce international, tout opérateur qui réalise au Luxembourg des opérations sur des marchandises doit respecter des obligations administratives générales applicables à tous types de marchandises : formalités et contrôles douaniers, formalités TVA, formalités statistiques, inspection de la conformité des

  7. Taux de change

    Le prix et les frais complémentaires (p. ex. frais de transport et d'assurance) à inclure dans la valeur en douane, peuvent être exprimés dans une monnaie étrangère. Ils doivent dès lors être convertis en euros. Le taux de change doit

  8. Code des Douanes

    Les échanges commerciaux transfrontaliers entre le territoire douanier de l'Union Européenne et le reste du monde sont soumis à une multiplicité de législations. Pour faire face à l’évolution constante dans le monde des échanges commerciaux transfrontaliers et notamment pour simplifier et

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