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Accord de libre-échange UE – UK
Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le présent document (nº de référence
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Valeur en douane
La valeur en douane est la valeur qui est retenue pour l’application du tarif douanier. de la garantie à fournir pour les droits et taxes suspendues
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Certificat de circulation EUR.1
Certificat de circulation EUR.1 Différents accords préférentiels entre l’Union européenne et certains pays tiers permettent de bénéficier d’avantages
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Accord de libre-échange UE - Vietnam
Accord de libre-échange UE - Vietnam L’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam entrera en vigueur en date du 1er août 2020. Lors de l’
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Covid-19
Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au COVID-19. Pour en savoir plus
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Taux de change 2019
Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2019.
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Taux de change 2017
Taux de change 2017 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2017. Pour en savoir plus
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Historique des taux de change
Historique des taux de change
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Taux de change 2016
Taux de change 2016 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2016. Pour en savoir plus
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Taux de change 2018
Taux de change 2018 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2018. Pour en savoir plus
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Accord de libre-échange UE – Japon
Accord de libre-échange UE – Japon Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le
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Brexit
Après une période de transition, le Brexit entrera concrètement en application le 1er janvier 2021 ce qui entraîne que le Royaume-Uni quittera l’Union
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Opérateurs économiques
Avec l’entrée en application du Brexit le 1er janvier 2021 et le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, les opérateurs économiques (entreprises)
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Voyage
Avec l’entrée en application du Brexit le 1er janvier 2021 et le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, les voyageurs vont être impactés dans
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Achats en ligne
À partir du 1er janvier 2021 le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-
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Particuliers (personnes privées)
Particuliers (personnes privées)
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Déménagements
À partir du 1er janvier 2021 le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-
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POST Luxembourg – Frais d’agence en douane de 15 euros
Au vu des nombreuses demandes d’information réceptionnées dernièrement, l’Administration des douanes et accises tient à fournir la précision suivante : Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais
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Transport de marchandise
Contrôle technique routier
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Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO)
Un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) est une décision contraignante portant sur l’origine des marchandises. La Direction des Douanes et Accises, Division TAXUD, effectue une analyse du processus de production. Le RCO est contraignant pour la seule
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