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A votre entrée au Luxembourg A votre entrée au Luxembourg, vous devez déclarer au bureau de douane les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants. Toutefois, vous pouvez bénéficier de franchises (vous n'avez alors à payer ni droits

Achats et expéditions en provenance de pays situés dans l’Union européenne Si vous achetez des biens au sein de l’Union européenne, aucun droit à l’importation n’est dû. Toutefois, des règles spéciales existent en matière de TVA et de...

Vous avez une obligation de déclarer : Argent liquide accompagné Argent liquide non accompagné Attention: L’obligation de déclaration/divulgation n’est pas réputée exécutée, si les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes! Toute personne qui entre au, ou sort du Grand-Duché de...

Vente vers un autre pays membre En matière de douane, aucune intervention n’est nécessaire. Vente vers un pays tiers En matière de douane, les véhicules automoteurs sont traitées de la même façon que des marchandises ordinaires.

Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières est obligatoire. Il s'agit du numéro EORI (Economic Operator

Les échanges commerciaux transfrontaliers entre le territoire douanier de l'Union Européenne et le reste du monde sont soumis à une multiplicité de législations. Pour faire face à l’évolution constante dans le monde des échanges commerciaux transfrontaliers et notamment pour simplifier et

Cette page se rapporte aux denrées alimentaires d’origine animale contenues dans les bagages personnels des voyageurs ou dans des colis personnels faisant l’objet de petits envois à des particuliers. Pour importer des produits d’origine animale qui ne font

Portail pour les Renseignements Tarifaires Contraignants À partir du 01/10/2019, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ainsi que la gestion des RTC se feront via le nouveau EU Trader Portal. Par conséquent, aucune demande sous format papier ne

Acheter une remorque/une roulotte neuve ou usagée dans un autre Etat Membre de l'UE Contrairement aux voitures automobiles, les remorques ou roulottes sont considérées comme marchandises " normales ". Vu leur achat à l'intérieur de l'Union Européenne, il s...

Les droits du tarif douanier commun sont applicables à toutes les marchandises importées dans l'Union européenne. Toutefois, une telle taxation ne se justifie pas dans certaines circonstances bien définies, lorsque les conditions particulières (en cas de déménagement d'un particulier

Depuis le 1er janvier 1993, les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intracommunautaires sont supprimées. Vous pouvez acheter des biens pour vos besoins personnels dans un autre Etat membre de l'Union européenne sans limitation de quantité ou

L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise. Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion...

Dans le contexte du commerce international, tout opérateur qui réalise au Luxembourg des opérations sur des marchandises doit respecter des obligations administratives générales applicables à tous types de marchandises : formalités et contrôles douaniers, formalités TVA, formalités statistiques, inspection de la conformité des

L’attention des voyageurs est attirée sur le fait que le transport de denrées alimentaires, d’animaux et de produits soumis à accise (produits de tabac, alcools) à l’intérieur de l’Union Européenne respectivement vers ou en provenance de pays non

Certificats pour produits agricoles (certificats d'importation AGRIM / certificats d'exportation AGREX) Le règlement (UE) n° 1308/2013 est la base légale de l’OCM (Organisation commune des ‎marchés).‎ Au Luxembourg, l’Administration des douanes et accises (ADA) assure la...

Le centre de Compétence IDA est votre point de contact pour les autorisations/autorisations uniques relatives à : Importation / Exportation Transit Régimes économiques Produits soumis à accise (vin, alcools, tabacs, ...)

Vous pouvez acheter un véhicule neuf ou usagé : dans un autre Etat Membre de l'UE dans un pays non-membre de l'UE Définition Véhicule neuf Un véhicule est considéré comme neuf si sa première mise en circulation remonte à six mois...

En 1993, l’Administration des contributions directes est déchargée de l'exécution de la législation sur les taxes grevant les véhicules-automoteurs au profit de l'Administration des douanes et accises. En 2007 une réforme de la taxe sur les

Définition Le tachygraphe digital est un appareil électronique intégré au véhicule qui enregistre les données de conduite et de repos du conducteur. Le système de tachygraphie digital comprend une unité embarquée numérique (appareil de la taille d’un autoradio) et d’une

Le contrôle technique routier, visant les véhicules poids lourds, a été introduit par la législation au niveau européen afin d’améliorer la sécurité routière. La SNCT et l’Administration des douanes et accises collaborent afin que ces contrôles techniques réalisés sur les