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Pakete/Sendungen
Käufe aus Ländern der Europäischen Union Wenn Sie Waren innerhalb der Europäischen Union kaufen, werden keine Einfuhrabgaben erhoben. Allerdings gibt es besondere Vorschriften für die Mehrwertsteuer und die Verbrauchsteuern. Informationen zu diesem Thema finden Sie auf der Website“Kontakte„dieser...
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Colis/Envois
Achats et expéditions en provenance de pays situés dans l’Union européenne Si vous achetez des biens au sein de l’Union européenne, aucun droit à l’importation n’est dû. Toutefois, des règles spéciales existent en matière de TVA et de...
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Packages/Shipments
Purchases and shipments from countries in the European Union If you purchase goods within the European Union, no import duty is due. However, special rules exist on VAT and excise duties. Information on this subject can be obtained from the...
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Taux de change 2020
Taux de change 2020 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2020. Pour en savoir plus
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Comment accéder à EMCS
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Accord de libre-échange UE – UK
Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le présent document (nº de référence
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Valeur en douane
La valeur en douane est la valeur qui est retenue pour l’application du tarif douanier. de la garantie à fournir pour les droits et taxes suspendues
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Certificat de circulation EUR.1
Certificat de circulation EUR.1 Différents accords préférentiels entre l’Union européenne et certains pays tiers permettent de bénéficier d’avantages
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La taxation de produits à base de cannabis
La taxation de produits à base de cannabis Lors de l’importation d’un pays tiers, les fleurs et la résine de chanvre sont mises en libre pratique.
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Accord de libre-échange UE - Vietnam
Accord de libre-échange UE - Vietnam L’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam entrera en vigueur en date du 1er août 2020. Lors de l’
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Covid-19
Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au COVID-19. Pour en savoir plus
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Consommation et émissions - WLTP
Consommation et émissions - WLTP Afin de mieux évaluer la consommation et les émissions d'un véhicule automobile, la nouvelle norme WLTP sera d'
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WLTP - FR
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Taux de change 2019
Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2019.
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Brexit - La frontière intelligente - FR
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Guide utilisateur Portail Civi - FR
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Généralités
Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus
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Manuel d'utilisation EMCS pour opérateurs économiques
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Comment encoder un DAe?
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