-
Marchandises périssables
Procédures simplifiées relatives à certaines marchandises périssables En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans
-
Exemptions nationales et internationales
Exemptions nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006 précité, les articles 6 à 9 de ce même règlement ne sont pas applicables aux transports nationaux
-
Accord de libre-échange UE - Vietnam
Accord de libre-échange UE - Vietnam L’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam entrera en vigueur en date du 1er août 2020. Lors de l’
-
Accord de libre-échange UE – Japon
Accord de libre-échange UE – Japon Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le
-
Valeur en douane
La valeur en douane est la valeur qui est retenue pour l’application du tarif douanier. de la garantie à fournir pour les droits et taxes suspendues
-
Document Administratif Unique - DAU
Le DAU est un formulaire obligatoire qui doit être rempli, aussi bien à l'import qu'à l'export, pour toutes les opérations entre l'Union européenne et un pays tiers. Il constitue le point de départ de la procédure de dédouanement.
-
Accord de libre-échange UE – UK
Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le présent document (nº de référence
-
Informations aux entreprises
Vous trouverez en bas de page des informations utiles pour les PME.
-
Opérateurs économiques
Avec l’entrée en application du Brexit le 1er janvier 2021 et le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, les opérateurs économiques (entreprises)
-
Prohibitions et restrictions
Malgré la libre circulation des marchandises et la globalisation du commerce mondial, des prohibitions et des restrictions, destinées à la protection de la santé et de la vie des personnes et animaux, à la préservation des végétaux, à la protection de l'environnement et à la
-
Système REX
Généralités Le système REX a été instauré initialement pour remplacer progressivement les certificats FORM A et les certificats EUR.1 dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG), ceci à partir du 1er janvier 2017. Plus récemment, le système REX a également...
-
Déménagements
À partir du 1er janvier 2021 le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-
-
Covid-19
Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au COVID-19. Pour en savoir plus
-
Particuliers (personnes privées)
Particuliers (personnes privées)
-
Transport de marchandise
Contrôle technique routier
-
Voyage
Avec l’entrée en application du Brexit le 1er janvier 2021 et le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, les voyageurs vont être impactés dans
-
POST Luxembourg – Frais d’agence en douane de 15 euros
Au vu des nombreuses demandes d’information réceptionnées dernièrement, l’Administration des douanes et accises tient à fournir la précision suivante : Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais
-
Opérateur Economique Agréé - OEA
Qu’est-ce que le statut AEO ? Basé sur le partenariat Douane-Entreprise promu par l’Organisation mondiale des douanes, le concept de l’opérateur économique agrée (authorised economic operator (AEO)) regroupe les opérateurs économiques répondant à un certain nombre de critères...
-
Exportation de biens à double usage
Exportation de biens à double usage Les biens à double usage sont les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une
-
Certificat de circulation EUR.1
Certificat de circulation EUR.1 Différents accords préférentiels entre l’Union européenne et certains pays tiers permettent de bénéficier d’avantages
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page suivante