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    • Actualités

    Pierre Gramegna, ministre des Finances, et Paulette Lenert, ministre de la Protection des consommateurs, se sont rendus dans les bureaux des douanes à Bettembourg le 30 septembre 2021 dans le cadre d'une visite de travail conjointe. Ils ont également visité le centre de tri postal de Bettembourg, où intervient également l'Administration des douanes et accises du Luxembourg (ADA).

  3. Marchandises périssables

    Procédures simplifiées relatives à certaines marchandises périssables En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans

  4. Exemptions nationales et internationales

    Exemptions nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006 précité, les articles 6 à 9 de ce même règlement ne sont pas applicables aux transports nationaux

  5. Accord de libre-échange UE - Vietnam

    Accord de libre-échange UE - Vietnam L’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam entrera en vigueur en date du 1er août 2020. Lors de l’

  6. Accord de libre-échange UE – Japon

    Accord de libre-échange UE – Japon Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le

  7. Valeur en douane

    La valeur en douane est la valeur qui est retenue pour l’application du tarif douanier. de la garantie à fournir pour les droits et taxes suspendues

  8. Document Administratif Unique - DAU

    Le DAU est un formulaire obligatoire qui doit être rempli, aussi bien à l'import qu'à l'export, pour toutes les opérations entre l'Union européenne et un pays tiers. Il constitue le point de départ de la procédure de dédouanement.

  9. Accord de libre-échange UE – UK

    Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le présent document (nº de référence

  11. Opérateurs économiques

    Avec l’entrée en application du Brexit le 1er janvier 2021 et le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, les opérateurs économiques (entreprises)

  12. Système REX

    Généralités Le système REX a été instauré initialement pour remplacer progressivement les certificats FORM A et les certificats EUR.1 dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG), ceci à partir du 1er janvier 2017. Plus récemment, le système REX a également...

  13. Déménagements

    À partir du 1er janvier 2021 le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-

  14. Covid-19

    Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au COVID-19. Pour en savoir plus

  17. Voyage

    Avec l’entrée en application du Brexit le 1er janvier 2021 et le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, les voyageurs vont être impactés dans

  18. POST Luxembourg – Frais d’agence en douane de 15 euros

    Au vu des nombreuses demandes d’information réceptionnées dernièrement, l’Administration des douanes et accises tient à fournir la précision suivante : Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais

  19. Opérateur Economique Agréé - OEA

    Qu’est-ce que le statut AEO ? Basé sur le partenariat Douane-Entreprise promu par l’Organisation mondiale des douanes, le concept de l’opérateur économique agrée (authorised economic operator (AEO)) regroupe les opérateurs économiques répondant à un certain nombre de critères...

  20. Certificat de circulation EUR.1

    Certificat de circulation EUR.1 Différents accords préférentiels entre l’Union européenne et certains pays tiers permettent de bénéficier d’avantages

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