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Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'‎application.‎ L'attestation d’origine remplace progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des ‎échanges avec les pays bénéficiaires du SPG.‎ Les

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Exportateur enregistré dans le cadre du “comprehensive economic and trade agreement” (CETA) entre l’Union Européenne et le Canada Contrairement à presque tous les autres accords préférentiels de l’UE (exception: Corée du sud), le certificat de circulation EUR.1 n’est

En vue d'harmoniser les procédures concernant la demande de décision douanière, la prise de décision et la gestion de la décision dans l'ensemble de l'Union, l'Union européenne a développé le système de décisions douanières (ci-après dénommé CDS...

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