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Relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (barèmes) entrée en vigueur : 1.02.2016

Portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés (tabacs fine coupe et autres tabacs)

fixant les montants du droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds.

Concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 (Art. 6. Mise à la consommation d’essence ou de gasoil utilisé comme carburant)

Modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits ( zone franche ) énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques (art 20 – accises spécif tabac 25,00€);

Relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (nouvelles cat. prix)

Modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; (voir art. 19)

Modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises.

Concernant les inspections et les bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises.

Portant publication de la loi belge du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses (régime général)

Portant publication de la loi belge du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. (Alcool et tabac)

Modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (barèmes)