Recherche

Le transit communautaire est applicable aux marchandises circulant entre deux points de l'UE.

Personne désignée pour agir au nom et pour le compte d'autrui afin d'accomplir auprès des autorités douanières des actes ou des formalités prévus par la législation douanière (représentation directe). Dans l'autre cas, la personne agit en son

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Régime douanier qui permet de transporter des marchandises sous douane et de bénéficier pendant la durée de leur acheminement, de la suspension des droits, taxes et autres mesures fiscales ou douanières applicables à ces marchandises. Au Luxembourg, il s'agit du

Le territoire douanier de l'Union Européenne comprend les territoires suivants, y compris leurs eaux territoriales, leurs eaux intérieures et leur espace aérien : le territoire du Royaume de Belgique, le territoire de la République de Bulgarie, le territoire de la

C’est le territoire de l' Union Européenne, excepté les territoires suivants faisant partie du territoire douanier de l'UE: les îles Canaries, les départements français d'outre-mer, les îles Aland, les îles anglo-normandes, Ainsi que les  territoires

Soit une personne physique, soit une personne morale, soit, lorsque cette possibilité est prévue par la règlementation en vigueur, une association de personnes reconnue comme ayant la capacité de faire des actes juridiques sans avoir le statut légal de personne morale.

Entité constituant un territoire douanier se substituant à deux ou plusieurs territoires douaniers et possédant dans sa phase ultime les caractéristiques suivantes : Un tarif douanier commun et une législation douanière commune ou harmonisée pour l’application de ce tarif, L’absence de

La probabilité que survienne, en rapport avec l’entrée, la sortie, le transit, le transfert ou la destination particulière de marchandises circulant entre le territoire douanier de l'UE et les pays ou territoires situés hors de ce territoire, ou avec

Personne qui fait la déclaration en douane ou celle au nom de laquelle une déclaration en douane est faite ou la personne à qui les droits et les obligations de ladite personne relatifs à un régime douanier ont été transférés.

Pour une personne physique, toute personne qui y a sa résidence normale, Pour une personne morale ou d'une association de personnes, toute personne qui y a son siège statuaire, son administration centrale ou un établissement stable.

Personne qui transporte effectivement les marchandises ou qui a le commandement ou la responsabilité du moyen de transport.

L'un des régimes suivants sous lequel les marchandises sont placées : La mise en libre pratique, Le transit, L'entrepôt douanier, Le perfectionnement actif, La transformation sous douane, L'admission temporaire, Le perfectionnement passif, L'exportation.

Statut d’une marchandise comme marchandise communautaire ou non communautaire.

Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques. Il s'agit d'un numéro, unique dans l' Union Européenne, attribué par une autorité douanière d'un Etat membre ou par une autorité ou des autorités désignées par un Etat membre à un opérateur

Personne assurant, dans le cadre de ses activités commerciales, des activités couvertes par la législation douanière.

Réception au sein du territoire de l'Union européenne (UE) d'une marchandise ou d'un produit provenant d'un pays tiers (situé hors UE).

Marchandises autres que celles visées au point marchandises communautaires ou qui ont perdu leur statut douanier de marchandises communautaires.

Sont originaires d'un pays, les marchandises entièrement obtenues dans ledit pays ou qui y ont subi la dernière transformation ou ouvraison substantielle et économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte que cette opération aboutisse à un produit

Système électronique d'échange de données constituant une déclaration de transit et destiné à remplacer la traditionnelle procédure papier, tant au sein de l'Union Européenne qu'au sein des pays de l'AELE (Islande, Norvège, Suisse).