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Transport de marchandise
Contrôle technique routier
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Campagne de contrôle nationale auprès des établissements du secteur agricole
L’Administration des douanes et accises - sur la demande de l’Administration de l’environnement - va effectuer une campagne de contrôle nationale auprès des établissements du secteur agricole qui révèlent des classes 1, 3 ou 4 en matière d’établissements classés.
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Contrôle douanier commun franco-luxembourgeois : Saisie de 56 kg de drogues
Un contrôle organisé le 16 mai 2018 à Dudelange-Zoufftgen, a permis de détecter, au moyen du Scanner mobile à rayons X, 56 kg de drogues transportées à bord d’un poids lourd frigorifique. La valeur marchandise de cette drogue est estimée à 500.000 euros sur le marché noir.
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Saisie de 159kg de haschich
Les agents de l'inspection anti-drogues et produits sensibles de l'Administration des douanes et accises ont interpellé un conducteur qui transportait 159 kg de haschisch dans une voiture. Les stupéfiants devaient être apportés des Pays-Bas vers la France
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Questionnaire Renseignement contraignant en matière de valeur
Consultation publique sur l'établissement dans l'UE de décisions relatives à des informations contraignantes dans le domaine de l'évaluation en douane.
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Ouverture du nouveau bureau de recette à Bettembourg
Suite à la fermeture du bureau de Esch-sur-Alzette, le nouveau Bureau de recette Bettembourg ouvrira le 12 mars 2018. Il sera compétent pour les opérations relevant de la matière douanière. Le Bureau de recette 'Luxembourg Bureau Centre' reste compétent
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Le chien des douanes "SKIP" permet la saisie de 114gr de cannabis
Un jeune trafiquant luxembourgeois a été interpellé grâce au chien des douanes "SKIP" dans le train de Bruxelles. Un contrôle plus strict a permis d'obtenir au total 66,2 grammes de marijuana et 48,2 grammes de haschich, une
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Saisie de 58kg de Khat
Les agents de l'inspection anti-drogues et produits sensibles de l'Administration des douanes et accises ont interpellé un voyageur avec 58kg de Khat à l'aéroport du Findel. Cette drogue, issue d'une plante récoltée en Afrique, était destinée au marché néerlandais.
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Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO)
Un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) est une décision contraignante portant sur l’origine des marchandises. La Direction des Douanes et Accises, Division TAXUD, effectue une analyse du processus de production. Le RCO est contraignant pour la seule
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Accord de libre-échange UE – Canada
Exportateur enregistré dans le cadre du “comprehensive economic and trade agreement” (CETA) entre l’Union Européenne et le Canada Contrairement à presque tous les autres accords préférentiels de l’UE (exception: Corée du sud), le certificat de circulation EUR.1 n’est
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Système REX
Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'application. L'attestation d’origine remplace progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du SPG. Les
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ADA Newsletter
Newsletter EMCS : Passage à EMCS Phase 3.3
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PORTAIL SINGLE WINDOW FOR LOGISTICS EN LIGNE
Le nouveau portail d'information sur la logistique et le commerce international est en ligne. Il fournit des informations sur le secteur de la logistique au Luxembourg et vous guide dans vos démarches d'importation, d'exportation et de transit de marchandises auprès de toutes les administrations concernées.
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Double saisie pour l'unité anti-drogue des douanes
Les agents ont appréhendé deux Luxembourgeois en possesion de marijuana, haschich et spacecakes en provenance des Pays-Bas. Le même jour, le chien des douanes, "Arco", a débusqué 1,12 kilo de marijuana dans une cachette aménagée dans un véhicule.
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Gestion des risques en matière douanière : Nouvelle brochure
L’Administration des douanes et accises est chargée des contrôles douaniers dans le cadre des échanges de marchandises entre l’UE et les pays tiers. Les contrôles douaniers, autres qu’inopinés, sont principalement basés sur une analyse de risque pratiquée
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La gestion des risques en matière douanière
- Auteur : Commission européenne
- Nombre de pages : 1
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Système de décisions douanières - CDS
En vue d'harmoniser les procédures concernant la demande de décision douanière, la prise de décision et la gestion de la décision dans l'ensemble de l'Union, l'Union européenne a développé le système de décisions douanières (ci-après dénommé CDS
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Système de décisions douanières - CDS
En vue d’harmoniser les procédures relatives aux décisions douanières, la Commission Européenne a développé un système électronique (CDS) facilitant la soumission, le traitement et la gestion des demandes/décisions douanières. Depuis le 2 octobre 2017, toutes les demandes tombant sous
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Procédure d'enregistrement à eDouane ICS en mode B2G
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 11
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B2G Interface Protocol - Technical Specifications v.1.2
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 9
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