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Procédure d'enregistrement à eDouane ICS en mode B2G
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 11
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B2G Interface Protocol - Technical Specifications v.1.2
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 9
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ICS Important Information "End of grace period"
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 1
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TAXUD/1402/2007 : Lignes directrices
- Nombre de pages : 4
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ICS - MIG Check list v.4.0
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 1
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Liste des codes erreur pouvant survenir sur ICS en mode B2G
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
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Installer eDouane ICS : ICS - MIG
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
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Mir rekrutéieren
- Auteur : Administration des douanes et accises
- Nombre de pages : 2
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Exemptions nationales et internationales
Exemptions nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006 précité, les articles 6 à 9 de ce même règlement ne sont pas applicables aux transports nationaux
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Dérogations nationales et internationales
Dérogations nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3821/85, les véhicules cités sous 1), 2), 4) et 5) ne doivent pas être
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L’engagement de l’Europe pour des produits sûrs
- Nombre de pages : 2
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Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Auteur : Commission européenne
- Nombre de pages : 7
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Dépliant : Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Nombre de pages : 2
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Contrôle routier
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 4
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Signes fiscaux pour tabacs manufacturés
Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...
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Opérateur Economique Agréé - OEA
Qu’est-ce que le statut AEO ? Basé sur le partenariat Douane-Entreprise promu par l’Organisation mondiale des douanes, le concept de l’opérateur économique agrée (authorised economic operator (AEO)) regroupe les opérateurs économiques répondant à un certain nombre de critères...
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Publications
Comment accéder à EMCS Brexit - La frontière intelligente - FR Guide utilisateur Portail Civi - FR
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Taux des droits d'accise
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur
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Accises
Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles
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Origine des marchandises
L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise. Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion...