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  1. Système de décisions douanières - CDS

    En vue d'harmoniser les procédures concernant la demande de décision douanière, la prise de décision et la gestion de la décision dans l'ensemble de l'Union, l'Union européenne a développé le système de décisions douanières (ci-après dénommé CDS...

  2. ICS - MIG Check list v.4.0

    • Thème(s) :  E-Douanes
    • Type(s) :  Documentations
    • Langue(s) :  Anglais
    • Auteur : Administration des Douanes et Accises
    • Nombre de pages : 1
  3. Exemptions nationales et internationales

    Exemptions nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006 précité, les articles 6 à 9 de ce même règlement ne sont pas applicables aux transports nationaux

  4. Mir rekrutéieren ! Komm, a gëff Deel vun eiser Equipe !

    • Thème(s) :  Administration
    • Date de publication :  01/11/2017
    • Type(s) :  Brochures
    • Langue(s) :  Luxembourgeois
    • Auteur : Administration des douanes et accises
    • Nombre de pages : 2
  5. Dérogations nationales et internationales

    Dérogations nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3821/85, les véhicules cités sous 1), 2), 4) et 5) ne doivent pas être

  6. Contrôle routier

    • Thème(s) :  Prohibitions et restrictions  -  Véhicules
    • Type(s) :  Brochures
    • Langue(s) :  Allemand ,  Anglais ,  Français
    • Auteur : Administration des Douanes et Accises
    • Nombre de pages : 4
  7. Marchandises périssables

    Procédures simplifiées relatives à certaines marchandises périssables En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans

  8. Document Administratif Unique - DAU

    Le DAU est un formulaire obligatoire qui doit être rempli, aussi bien à l'import qu'à l'export, pour toutes les opérations entre l'Union européenne et un pays tiers. Il constitue le point de départ de la procédure de dédouanement.

  9. Opérateur Economique Agréé - OEA

    Qu’est-ce que le statut AEO ? Basé sur le partenariat Douane-Entreprise promu par l’Organisation mondiale des douanes, le concept de l’opérateur économique agrée (authorised economic operator (AEO)) regroupe les opérateurs économiques répondant à un certain nombre de critères...

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