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Guide utilisateur du portail Gesttab - FR
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Taux de change 2017
Taux de change 2017 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2017. Pour en savoir plus
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Historique des taux de change
Historique des taux de change
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Taux de change 2016
Taux de change 2016 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2016. Pour en savoir plus
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Taux de change 2018
Taux de change 2018 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2018. Pour en savoir plus
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Accord de libre-échange UE – Japon
Accord de libre-échange UE – Japon Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le
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Opérateurs économiques
Avec l’entrée en application du Brexit le 1er janvier 2021 et le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, les opérateurs économiques (entreprises)
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Déménagements
À partir du 1er janvier 2021 le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-
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Particuliers (personnes privées)
Particuliers (personnes privées)
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Voyage
Avec l’entrée en application du Brexit le 1er janvier 2021 et le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, les voyageurs vont être impactés dans
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Achats en ligne
À partir du 1er janvier 2021 le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-
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Brexit
Après une période de transition, le Brexit entrera concrètement en application le 1er janvier 2021 ce qui entraîne que le Royaume-Uni quittera l’Union
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Simplifications CDU - Notes explicatives
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Régime particulier - Notes explicatives
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POST Luxembourg – Frais d’agence en douane de 15 euros
Au vu des nombreuses demandes d’information réceptionnées dernièrement, l’Administration des douanes et accises tient à fournir la précision suivante : Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais
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Transport de marchandise
Contrôle technique routier
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Système REX
Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'application. L'attestation d’origine remplace progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du SPG. Les
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Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO)
Un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) est une décision contraignante portant sur l’origine des marchandises. La Direction des Douanes et Accises, Division TAXUD, effectue une analyse du processus de production. Le RCO est contraignant pour la seule
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Accord de libre-échange UE – Canada
Exportateur enregistré dans le cadre du “comprehensive economic and trade agreement” (CETA) entre l’Union Européenne et le Canada Contrairement à presque tous les autres accords préférentiels de l’UE (exception: Corée du sud), le certificat de circulation EUR.1 n’est