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POST Luxembourg – Frais d’agence en douane de 15 euros
Au vu des nombreuses demandes d’information réceptionnées dernièrement, l’Administration des douanes et accises tient à fournir la précision suivante : Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais
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Transport de marchandise
Contrôle technique routier
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Sécurité alimentaire
Contrôles à l'importation Vous trouverez en bas de page un lien vers la liste actuelle des produits soumis à contrôle renforcé par la Division de la sécurité alimentaire.
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Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO)
Un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) est une décision contraignante portant sur l’origine des marchandises. La Direction des Douanes et Accises, Division TAXUD, effectue une analyse du processus de production. Le RCO est contraignant pour la seule
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Accord de libre-échange UE – Canada
Exportateur enregistré dans le cadre du “comprehensive economic and trade agreement” (CETA) entre l’Union Européenne et le Canada Contrairement à presque tous les autres accords préférentiels de l’UE (exception: Corée du sud), le certificat de circulation EUR.1 n’est
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Contrôles phytosanitaires à l’importation
Protégeons notre flore contre les organismes nuisibles! Suite à des changements récents de la législation européenne, le champ d’application des contrôles phytosanitaires des emballages en bois et d’autres produits en bois va être élargi par l’Administration des Services
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Système REX
Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'application. L'attestation d’origine remplace progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du SPG. Les
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Système de décisions douanières - CDS
En vue d'harmoniser les procédures concernant la demande de décision douanière, la prise de décision et la gestion de la décision dans l'ensemble de l'Union, l'Union européenne a développé le système de décisions douanières (ci-après dénommé CDS
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Exemptions nationales et internationales
Exemptions nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006 précité, les articles 6 à 9 de ce même règlement ne sont pas applicables aux transports nationaux
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Dérogations nationales et internationales
Dérogations nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3821/85, les véhicules cités sous 1), 2), 4) et 5) ne doivent pas être
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Opérateur Economique Agréé - OEA
Qu’est-ce que le statut AEO ? Basé sur le partenariat Douane-Entreprise promu par l’Organisation mondiale des douanes, le concept de l’opérateur économique agrée (authorised economic operator (AEO)) regroupe les opérateurs économiques répondant à un certain nombre de critères...
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Faune et flore
Il existe une Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. De vos voyages dans les pays exotiques, vous serez sûrement tentés de ramener des souvenirs pour vous rappeler vos vacances.Très
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Contrefaçon
Qui ne serait pas tenté de retourner d'un voyage au bout du monde portant à l'avant-bras une éblouissante montre de luxe et rapportant dans sa valise comme cadeaux de voyage des T-shirts, des jeans, des lunettes solaires, des
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Vendre un véhicule vers l'étranger
Vente vers un autre pays membre En matière de douane, aucune intervention n’est nécessaire. Vente vers un pays tiers En matière de douane, les véhicules automoteurs sont traitées de la même façon que des marchandises ordinaires.
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Origine des marchandises
L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise. Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion...
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Numéro EORI
Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières est obligatoire. Il s'agit du numéro EORI (Economic Operator
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Taxe sur les véhicules routiers
En 1993, l’Administration des contributions directes est déchargée de l'exécution de la législation sur les taxes grevant les véhicules-automoteurs au profit de l'Administration des douanes et accises. En 2007 une réforme de la taxe sur les
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Sécurité et conformité des produits importés
Le Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixe un cadre pour la surveillance du marché des produits afin de garantir qu'ils répondent aux exigences garantissant un haut niveau de protection des
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Acheter un véhicule à l'étranger
Vous pouvez acheter un véhicule neuf ou usagé : dans un autre Etat Membre de l'UE dans un pays non-membre de l'UE Définition Véhicule neuf Un véhicule est considéré comme neuf si sa première mise en circulation remonte à six mois...
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Marchandises périssables
Procédures simplifiées relatives à certaines marchandises périssables En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans
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