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  1. Tachygraphe digital

    Définition Le tachygraphe digital est un appareil électronique intégré au véhicule qui enregistre les données de conduite et de repos du conducteur. Le système de tachygraphie digital comprend une unité embarquée numérique (appareil de la taille d’un autoradio) et d’une

  2. Tarif douanier TARLUX

    TARLUX est la base de données des tarifs douaniers applicable au Grand-Duché de Luxembourg. Vous pouvez y obtenir toutes les informations nécessaires à l’importation d’une marchandise au Luxembourg (taxes, certificats à fournir, ... ) Les recherches dans TARLUX sont possibles à partir du

  3. eLearning

    L'intégration de l'apprentissage électronique à d'autres formes d'apprentissage est désormais bien établie au sein de la formation en douane et en fiscalité dans l'Union européenne. La Commission européenne développe des cours eLearning sur des sujets d'actualité et

  4. EMCS en mode Web application

    Cette page regroupe tous les formulaires et documents qui pourraient vous être utiles dans le cadre de  EMCS en mode web application. Pré-requis accès eDouane EMCS Numéro d’accise Certificat LUXTRUST valable Le navigateur Internet IE 9 est garanti

  5. ICS

    Objectif Le projet ICS (Import Control System) vise à sécuriser les flux internationaux de marchandises par l'introduction et l'application uniforme de mesures de sûreté et de sécurité communes dans tous les Etats membres de la Communauté. ICS (Import Control System) consiste en

  6. EMCS

    Revoir texte + infos SEED EMCS (Excise Movement & Control System) est un projet européen ayant pour but d’informatiser le suivi des mouvements de produits en suspension de droits d’accises : boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques (les carburants

  7. Calendrier de déploiement

    A partir du 02/2020 Phase 3.4 A la suite du plan directeur EMCS de la Commission européenne, la phase EMCS 3.4 sera mise en service au Luxembourg le 13 février 2020. Les dernières versions de spécifications techniques...

  8. Contrôle technique routier

    Le contrôle technique routier, visant les véhicules poids lourds, a été introduit par la législation au niveau européen afin d’améliorer la sécurité routière. La SNCT et l’Administration des douanes et accises collaborent afin que ces contrôles techniques réalisés sur les

  9. Accès aux applications en ligne

    eDouane EMCS Cette application vous permet d'établir et de traiter votre DAe en ligne pour vos échanges commerciaux de marchandises soumises à accises (boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques) circulant dans la zone UE eDouane Import/Export Cette application

  10. EMCS en mode B2G - Développeurs

    Cette page regroupe tous les formulaires et documents qui pourraient vous être utiles pour développer le système EMCS. L'objectif est d'assurer l'égalité d'accès à ces informations pour toutes les entreprises qui souhaitent développer leurs propres solutions de système

  11. Commerce international

    Dans le contexte du commerce international, tout opérateur qui réalise au Luxembourg des opérations sur des marchandises doit respecter des obligations administratives générales applicables à tous types de marchandises : formalités et contrôles douaniers, formalités TVA, formalités statistiques, inspection de la conformité des

  12. Taux de change

    Le prix et les frais complémentaires (p. ex. frais de transport et d'assurance) à inclure dans la valeur en douane, peuvent être exprimés dans une monnaie étrangère. Ils doivent dès lors être convertis en euros. Le taux de change doit

  13. Code des Douanes

    Les échanges commerciaux transfrontaliers entre le territoire douanier de l'Union Européenne et le reste du monde sont soumis à une multiplicité de législations. Pour faire face à l’évolution constante dans le monde des échanges commerciaux transfrontaliers et notamment pour simplifier et

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