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Système de décisions douanières - CDS
En vue d'harmoniser les procédures concernant la demande de décision douanière, la prise de décision et la gestion de la décision dans l'ensemble de l'Union, l'Union européenne a développé le système de décisions douanières (ci-après dénommé CDS
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Procédure d'enregistrement à eDouane ICS en mode B2G
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 11
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B2G Interface Protocol - Technical Specifications v.1.2
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 9
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ICS Important Information "End of grace period"
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 1
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TAXUD/1402/2007 : Lignes directrices
- Nombre de pages : 4
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ICS - MIG Check list v.4.0
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 1
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Liste des codes erreur pouvant survenir sur ICS en mode B2G
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
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Installer eDouane ICS : ICS - MIG
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
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Mir rekrutéieren
- Auteur : Administration des douanes et accises
- Nombre de pages : 2
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Exemptions nationales et internationales
Exemptions nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006 précité, les articles 6 à 9 de ce même règlement ne sont pas applicables aux transports nationaux
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Dérogations nationales et internationales
Dérogations nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3821/85, les véhicules cités sous 1), 2), 4) et 5) ne doivent pas être
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L’engagement de l’Europe pour des produits sûrs
- Nombre de pages : 2
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Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Auteur : Commission européenne
- Nombre de pages : 7
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Dépliant : Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!
- Nombre de pages : 2
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Contrôle routier
- Auteur : Administration des Douanes et Accises
- Nombre de pages : 4
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Opérateur Economique Agréé - OEA
Qu’est-ce que le statut AEO ? Basé sur le partenariat Douane-Entreprise promu par l’Organisation mondiale des douanes, le concept de l’opérateur économique agrée (authorised economic operator (AEO)) regroupe les opérateurs économiques répondant à un certain nombre de critères...
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Faune et flore
Il existe une Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. De vos voyages dans les pays exotiques, vous serez sûrement tentés de ramener des souvenirs pour vous rappeler vos vacances.Très
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Publications
Comment accéder à EMCS Brexit - La frontière intelligente - FR Guide utilisateur Portail Civi - FR
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Contrefaçon
Qui ne serait pas tenté de retourner d'un voyage au bout du monde portant à l'avant-bras une éblouissante montre de luxe et rapportant dans sa valise comme cadeaux de voyage des T-shirts, des jeans, des lunettes solaires, des
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Origine des marchandises
L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise. Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion...