-
Taxation du carburéacteur
A partir du 1er octobre 2018, l’exonération du droit d’accise sur les produits énergétiques fournis en vue d’une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne ne sera accordée qu’aux vols intracommunautaires présentant un caractère purement commercial, donc à des fins autres que pour l’aviation de tourisme privée.
-
Bilan des travaux de l’Administration des douanes et accises à l’occasion de la fête de Saint-Matthieu
La fête de Saint-Matthieu, patron des douaniers, a été l’occasion pour Pierre Gramegna, ministre des Finances, et Alain Bellot, directeur de l’Administration des douanes et accises (ADA), de faire le point sur les activités diversifiées de l’ADA au cours de la période législative en général et de l’année échue en particulier.
-
Achat et vente à distance de produits de tabac
La vente et l’achat à distance de tous produits de tabac à partir ou à destination (finale) du Grand-Duché sont interdits.
-
50 ans d'Union douanière européenne
L’Union européenne fête le 50e anniversaire de son Union douanière.
-
Recrutement
Suite à la réorganisation des examens-concours, plusieurs épreuves d’aptitude générale seront organisées en 2018 par le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative pour les différents groupes de traitement.
-
POST Luxembourg – Frais d’agence en douane de 15 euros
Au vu des nombreuses demandes d’information réceptionnées dernièrement, l’Administration des douanes et accises tient à fournir la précision suivante : Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais
-
Alerte Escroquerie : Faux documents
L’Administration des douanes et accises souhaite vous avertir que récemment des faux documents sont en circulation, comportant soit une référence à l’Administration des douanes et accises et/ou des logos/insignes copiés d’Internet.
-
Transport de marchandise
Contrôle technique routier
-
Campagne de contrôle nationale auprès des établissements du secteur agricole
L’Administration des douanes et accises - sur la demande de l’Administration de l’environnement - va effectuer une campagne de contrôle nationale auprès des établissements du secteur agricole qui révèlent des classes 1, 3 ou 4 en matière d’établissements classés.
-
Contrôle douanier commun franco-luxembourgeois : Saisie de 56 kg de drogues
Un contrôle organisé le 16 mai 2018 à Dudelange-Zoufftgen, a permis de détecter, au moyen du Scanner mobile à rayons X, 56 kg de drogues transportées à bord d’un poids lourd frigorifique. La valeur marchandise de cette drogue est estimée à 500.000 euros sur le marché noir.
-
Saisie de 159kg de haschich
Les agents de l'inspection anti-drogues et produits sensibles de l'Administration des douanes et accises ont interpellé un conducteur qui transportait 159 kg de haschisch dans une voiture. Les stupéfiants devaient être apportés des Pays-Bas vers la France
-
Questionnaire Renseignement contraignant en matière de valeur
Consultation publique sur l'établissement dans l'UE de décisions relatives à des informations contraignantes dans le domaine de l'évaluation en douane.
-
Sécurité alimentaire
Contrôles à l'importation Vous trouverez en bas de page un lien vers la liste actuelle des produits soumis à contrôle renforcé par la Division de la sécurité alimentaire.
-
Ouverture du nouveau bureau de recette à Bettembourg
Suite à la fermeture du bureau de Esch-sur-Alzette, le nouveau Bureau de recette Bettembourg ouvrira le 12 mars 2018. Il sera compétent pour les opérations relevant de la matière douanière. Le Bureau de recette 'Luxembourg Bureau Centre' reste compétent
-
Le chien des douanes "SKIP" permet la saisie de 114gr de cannabis
Un jeune trafiquant luxembourgeois a été interpellé grâce au chien des douanes "SKIP" dans le train de Bruxelles. Un contrôle plus strict a permis d'obtenir au total 66,2 grammes de marijuana et 48,2 grammes de haschich, une
-
Saisie de 58kg de Khat
Les agents de l'inspection anti-drogues et produits sensibles de l'Administration des douanes et accises ont interpellé un voyageur avec 58kg de Khat à l'aéroport du Findel. Cette drogue, issue d'une plante récoltée en Afrique, était destinée au marché néerlandais.
-
Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO)
Un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) est une décision contraignante portant sur l’origine des marchandises. La Direction des Douanes et Accises, Division TAXUD, effectue une analyse du processus de production. Le RCO est contraignant pour la seule
-
Accord de libre-échange UE – Canada
Exportateur enregistré dans le cadre du “comprehensive economic and trade agreement” (CETA) entre l’Union Européenne et le Canada Contrairement à presque tous les autres accords préférentiels de l’UE (exception: Corée du sud), le certificat de circulation EUR.1 n’est
-
Contrôles phytosanitaires à l’importation
Protégeons notre flore contre les organismes nuisibles! Suite à des changements récents de la législation européenne, le champ d’application des contrôles phytosanitaires des emballages en bois et d’autres produits en bois va être élargi par l’Administration des Services
-
Système REX
Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'application. L'attestation d’origine remplace progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du SPG. Les
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- ...
- Page suivante