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  1. Renseignements Tarifaires Contraignants - RTC

    Portail pour les Renseignements Tarifaires Contraignants À partir du 01/10/2019, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ainsi que la gestion des RTC se feront via le nouveau EU Trader Portal. Par conséquent, aucune demande sous format papier ne

  2. Origine des marchandises

    L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise. Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion...

  3. Commerce international

    Dans le contexte du commerce international, tout opérateur qui réalise au Luxembourg des opérations sur des marchandises doit respecter des obligations administratives générales applicables à tous types de marchandises : formalités et contrôles douaniers, formalités TVA, formalités statistiques, inspection de la conformité des

  4. Politique agricole commune

    Certificats pour produits agricoles (certificats d'importation AGRIM / certificats d'exportation AGREX) Le règlement (UE) n° 1308/2013 est la base légale de l’OCM (Organisation commune des ‎marchés).‎ Au Luxembourg, l’Administration des douanes et accises (ADA) assure la...

  5. Autorisations

    Le centre de Compétence IDA est votre point de contact pour les autorisations/autorisations uniques relatives à : Importation / Exportation Transit Régimes économiques Produits soumis à accise (vin, alcools, tabacs, ...)

  6. Sécurité et conformité des produits importés

    Le Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixe un cadre pour la surveillance du marché des produits afin de garantir qu'ils répondent aux exigences garantissant un haut niveau de protection des

  7. Contrefaçon

    Qui ne serait pas tenté de retourner d'un voyage au bout du monde portant à l'avant-bras une éblouissante montre de luxe et rapportant dans sa valise comme cadeaux de voyage des T-shirts, des jeans, des lunettes solaires, des

  8. Faune et flore

    Il existe une Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. De vos voyages dans les pays exotiques, vous serez sûrement tentés de ramener des souvenirs pour vous rappeler vos vacances.Très

  9. Tachygraphe digital

    Définition Le tachygraphe digital est un appareil électronique intégré au véhicule qui enregistre les données de conduite et de repos du conducteur. Le système de tachygraphie digital comprend une unité embarquée numérique (appareil de la taille d’un autoradio) et d’une

  10. Contrôle technique routier

    Le contrôle technique routier, visant les véhicules poids lourds, a été introduit par la législation au niveau européen afin d’améliorer la sécurité routière. La SNCT et l’Administration des douanes et accises collaborent afin que ces contrôles techniques réalisés sur les

  11. Arrimage des charges

    De nos jours le transport de marchandises joue un rôle économique dont l'importance ne fait que croître. Ce secteur est devenu une composante incontournable de presque toute activité moderne. De par leur flexibilité, leur rapidité et donc leur rentabilité, les transports routiers sont

  12. Eurovignette

    Dans le cadre de l’Accord relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994, appelé communément Accord Eurovignette, se trouve introduit à partir du 1er...

  13. Biens culturels

      Les conflits armés en Iraq et en Syrie mènent, entre autres, au pillage de musées et à des fouilles illégales dans des zones archéologiques. Les objets convoités appartiennent au patrimoine culturel, autrement dit des biens possédant une valeur artistique, historique

  14. Taux de change

    Le prix et les frais complémentaires (p. ex. frais de transport et d'assurance) à inclure dans la valeur en douane, peuvent être exprimés dans une monnaie étrangère. Ils doivent dès lors être convertis en euros. Le taux de change doit

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