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  1. POST Luxembourg – Frais d’agence en douane de 15 euros

    Au vu des nombreuses demandes d’information réceptionnées dernièrement, l’Administration des douanes et accises tient à fournir la précision suivante : Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais

  2. Système REX

    Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'‎application.‎ L'attestation d’origine remplace progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des ‎échanges avec les pays bénéficiaires du SPG.‎ Les

  3. Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO)

    Un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) est une décision contraignante portant sur l’origine des marchandises. La Direction des Douanes et Accises, Division TAXUD, effectue une analyse du processus de production. Le RCO est contraignant pour la seule

  4. Accord de libre-échange UE – Canada

    Exportateur enregistré dans le cadre du “comprehensive economic and trade agreement” (CETA) entre l’Union Européenne et le Canada Contrairement à presque tous les autres accords préférentiels de l’UE (exception: Corée du sud), le certificat de circulation EUR.1 n’est

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