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    • Communiqué

    Suite à la fermeture du bureau de Esch-sur-Alzette, le nouveau Bureau de recette Bettembourg ouvrira le 12 mars 2018. Il sera compétent pour les opérations relevant de la matière douanière. Le Bureau de recette 'Luxembourg Bureau Centre' reste compétent

  4. Système REX

    Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'‎application.‎ L'attestation d’origine remplace progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des ‎échanges avec les pays bénéficiaires du SPG.‎ Les

  5. Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO)

    Un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) est une décision contraignante portant sur l’origine des marchandises. La Direction des Douanes et Accises, Division TAXUD, effectue une analyse du processus de production. Le RCO est contraignant pour la seule

    • Communiqué

    Les agents de l'inspection anti-drogues et produits sensibles de l'Administration des douanes et accises ont interpellé un voyageur avec 58kg de Khat à l'aéroport du Findel. Cette drogue, issue d'une plante récoltée en Afrique, était destinée au marché néerlandais.

  7. Accord de libre-échange UE – Canada

    Exportateur enregistré dans le cadre du “comprehensive economic and trade agreement” (CETA) entre l’Union Européenne et le Canada Contrairement à presque tous les autres accords préférentiels de l’UE (exception: Corée du sud), le certificat de circulation EUR.1 n’est

    • E-Douanes

    Newsletter EMCS : Passage à EMCS Phase 3.3

    • Article
    • Commerce international

    Le nouveau portail d'information sur la logistique et le commerce international est en ligne. Il fournit des informations sur le secteur de la logistique au Luxembourg et vous guide dans vos démarches d'importation, d'exportation et de transit de marchandises auprès de toutes les administrations concernées.

    • Communiqué
    • Prohibitions et restrictions

    Les agents ont appréhendé deux Luxembourgeois en possesion de marijuana, haschich et spacecakes en provenance des Pays-Bas. Le même jour, le chien des douanes, "Arco", a débusqué 1,12 kilo de marijuana dans une cachette aménagée dans un véhicule.

    • Document du mois
    • Commerce international

    L’Administration des douanes et accises est chargée des contrôles douaniers dans le cadre des échanges de marchandises entre l’UE et les pays tiers. Les contrôles douaniers, autres qu’inopinés, sont principalement basés sur une analyse de risque pratiquée

  12. Système de décisions douanières - CDS

    En vue d'harmoniser les procédures concernant la demande de décision douanière, la prise de décision et la gestion de la décision dans l'ensemble de l'Union, l'Union européenne a développé le système de décisions douanières (ci-après dénommé CDS...

    • Focus
    • Commerce international

    En vue d’harmoniser les procédures relatives aux décisions douanières, la Commission Européenne a développé un système électronique (CDS) facilitant la soumission, le traitement et la gestion des demandes/décisions douanières. Depuis le 2 octobre 2017, toutes les demandes tombant sous

  14. Exemptions nationales et internationales

    Exemptions nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006 précité, les articles 6 à 9 de ce même règlement ne sont pas applicables aux transports nationaux

  15. Dérogations nationales et internationales

    Dérogations nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3821/85, les véhicules cités sous 1), 2), 4) et 5) ne doivent pas être

    • Commerce international

    Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'‎application.‎ Les opérateurs doivent, dans certains cas, obtenir le statut d'exportateur enregistré ainsi qu'un numéro REX. L'accord CETA (UE-Canada) est entré en

    • Communiqué

    Fin août 2017, l’Administration des douanes et accises (ADA) a intercepté 77,4 kg de marijuana en provenance d’Afrique du Sud. La valeur de vente des stupéfiants saisis avoisine 650 000€.

  18. Marchandises périssables

    Procédures simplifiées relatives à certaines marchandises périssables En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans

  19. Document Administratif Unique - DAU

    Le DAU est un formulaire obligatoire qui doit être rempli, aussi bien à l'import qu'à l'export, pour toutes les opérations entre l'Union européenne et un pays tiers. Il constitue le point de départ de la procédure de dédouanement.

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