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  1. Accord de libre-échange UE – UK

    Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le présent document (nº de référence

  2. Bureau Nord

    Localisation Heures d'ouverture Du lundi au vendredi / 08:00 - 17:00

  3. POST Luxembourg – Frais d’agence en douane de 15 euros

    Au vu des nombreuses demandes d’information réceptionnées dernièrement, l’Administration des douanes et accises tient à fournir la précision suivante : Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais

  4. Nous connaître

    L’Administration des douanes et accises est une des 3 administrations fiscales à côté de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et l’Administration des Contributions directes. Les activités des 440 fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et

  5. Opérateur Economique Agréé - OEA

    Qu’est-ce que le statut AEO ? Basé sur le partenariat Douane-Entreprise promu par l’Organisation mondiale des douanes, le concept de l’opérateur économique agrée (authorised economic operator (AEO)) regroupe les opérateurs économiques répondant à un certain nombre de critères...

  6. Bureau de recette Findel

    Localisation Heures d'ouverture · Import: 7/7 - 00:00 - 24:00 Tél: +352.24.56.90.12 Fax: +352.24.56.90.50 · Export: 7/7 - 00:00 - 24:00 Tél: +352.24.56.95.90 Fax: +352.24.56.90.50 · Transit: 7/7 - 00:00 - 24:00 Tél: +352.24.56.95.90 Fax: +352.24.56.90.50

  10. Musée des douanes et accises

    Historique du musée L’a.s.b.l. « Musée des douanes et accises Luxembourg » fût créée avec le but d’illustrer de façon vivante tant l’histoire de l’Administration des douanes et accises que le travail quotidien

  12. Bureaux

    Direction Direction de l’Administration des douanes et accises Division Affaires générales Division Coopération nationale et internationale Division Taxation & Union douanière Division Technique de l’information et de la communication Bureaux de recette Bureau de recette Findel Bureau de

  13. Législations

    RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)

  15. Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO)

    Un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) est une décision contraignante portant sur l’origine des marchandises. La Direction des Douanes et Accises, Division TAXUD, effectue une analyse du processus de production. Le RCO est contraignant pour la seule

  18. Origine des marchandises

    L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise. Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion...

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