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Accord de libre-échange UE – UK
Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le présent document (nº de référence
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Bureau Nord
Localisation Heures d'ouverture Du lundi au vendredi / 08:00 - 17:00
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POST Luxembourg – Frais d’agence en douane de 15 euros
Au vu des nombreuses demandes d’information réceptionnées dernièrement, l’Administration des douanes et accises tient à fournir la précision suivante : Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais
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Nous connaître
L’Administration des douanes et accises est une des 3 administrations fiscales à côté de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et l’Administration des Contributions directes. Les activités des 440 fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et
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Opérateur Economique Agréé - OEA
Qu’est-ce que le statut AEO ? Basé sur le partenariat Douane-Entreprise promu par l’Organisation mondiale des douanes, le concept de l’opérateur économique agrée (authorised economic operator (AEO)) regroupe les opérateurs économiques répondant à un certain nombre de critères...
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Bureau de recette Findel
Localisation Heures d'ouverture · Import: 7/7 - 00:00 - 24:00 Tél: +352.24.56.90.12 Fax: +352.24.56.90.50 · Export: 7/7 - 00:00 - 24:00 Tél: +352.24.56.95.90 Fax: +352.24.56.90.50 · Transit: 7/7 - 00:00 - 24:00 Tél: +352.24.56.95.90 Fax: +352.24.56.90.50
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Musée des douanes et accises
Historique du musée L’a.s.b.l. « Musée des douanes et accises Luxembourg » fût créée avec le but d’illustrer de façon vivante tant l’histoire de l’Administration des douanes et accises que le travail quotidien
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Bureaux
Direction Direction de l’Administration des douanes et accises Division Affaires générales Division Coopération nationale et internationale Division Taxation & Union douanière Division Technique de l’information et de la communication Bureaux de recette Bureau de recette Findel Bureau de
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Informations techniques et fonctionnelles
Vous pouvez retrouver ici les documents FESS, TESS, SESS, DDNEA ainsi que les guides d'utilisation. Functional Excise System Specification - FESS La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble des fonctions et des processus commerciaux
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Renseignement contraignant en matière d’origine (RCO)
Un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) est une décision contraignante portant sur l’origine des marchandises. La Direction des Douanes et Accises, Division TAXUD, effectue une analyse du processus de production. Le RCO est contraignant pour la seule
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Notice aux utilisateurs
L'inscription est la formalité permettant à une personne physique de créer un compte eDouane. Celle-ci doit le faire pour le compte d'une entreprise réalisant des opérations d'échange de marchandises entrant ou sortant du territoire luxembourgeois. Il existe deux...
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Origine des marchandises
L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise. Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion...
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Import - Export - Transit - Accises
Formalités d'inscription Consultez les modalités d'inscription à eDouane Import/Export en mode Web application et en mode B2G. Liens utiles TARLUX - Tarif intégré du Grand-Duché de Luxembourg basé sur le TARIC TARLUX est la base de données des tarifs douaniers applicable
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Exonérations
Article 12 de la Directive 2008/118/CE du 16/12/2008 Les produits soumis à accise sont exonérés du paiement de l'accise lorsqu'ils sont destinés à être utilisés : dans le cadre de relations diplomatiques ou consulaires; par les organismes
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Douane's Musek
Pour en savoir plus
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Base de données UE
Il y a deux bases de données : Douanes et Fiscalité. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du contenu de chacune d'elle. Douanes OEA (opérateur économique agréé) Bureaux de douane RTCE (renseignements tarifaires contraignants européens) ECICS (inventaire douanier européen des substances chimiques...
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Recrutement / Carrières / Stages
L’Administration des douanes et accises recrute dans les groupes de traitement D1, B1 et A1. Les candidats doivent avoir la nationalité luxembourgeoise. L’admission au stage s’effectue exclusivement après réussite aux épreuves générales, organisées par le Ministère de la...
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Exemptions nationales et internationales
Exemptions nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006 précité, les articles 6 à 9 de ce même règlement ne sont pas applicables aux transports nationaux
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Numéro EORI
Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières est obligatoire. Il s'agit du numéro EORI (Economic Operator
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Marchandises périssables
Procédures simplifiées relatives à certaines marchandises périssables En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans
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