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Modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; (voir art. 19)

Modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises.

Concernant les inspections et les bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises.

Portant publication de la loi belge du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses (régime général)

Portant publication de la loi belge du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. (Alcool et tabac)

Modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (barèmes)