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Système REX
Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'application. L'attestation d’origine remplace progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du SPG. Les
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/01/24/a104/jo
Règlement ministériel du 24 janvier 2017
Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n2/jo
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 - Modification 94
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/01/24/a103/jo
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2017/12/12/a1060/jo
Règlement ministériel du 12 décembre 2017
Règlement ministériel du 12 décembre 2017 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 29 septembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/12/21/n1/jo
Règlement ministériel du 21 décembre 2016
Règlement ministériel du 21 décembre 2016 modifiant le règlement ministériel du 14 mai 2010 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 18 mars 2010 relatif au régime général d’accise
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/12/15/a1097/jo
Loi du 15 décembre 2017
Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2018 (articles 12 et 15)
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/07/29/n1/jo
Règlement ministériel du 29 juillet 2016
Règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 24 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2016/12/23/n12/jo
Loi du 23 décembre 2016
Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 et modifiant : 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale ; n.b. art. 5* 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur
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http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1101/jo
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
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Système de décisions douanières - CDS
En vue d'harmoniser les procédures concernant la demande de décision douanière, la prise de décision et la gestion de la décision dans l'ensemble de l'Union, l'Union européenne a développé le système de décisions douanières (ci-après dénommé CDS
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Exemptions nationales et internationales
Exemptions nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 13 du règlement (CE) n° 561/2006 précité, les articles 6 à 9 de ce même règlement ne sont pas applicables aux transports nationaux
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Dérogations nationales et internationales
Dérogations nationales Règlement Grand-ducal du 16 juin 2011, Article 3, paragraphe 1 En application de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3821/85, les véhicules cités sous 1), 2), 4) et 5) ne doivent pas être
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Nous connaître
L’Administration des douanes et accises est une des 3 administrations fiscales à côté de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et l’Administration des Contributions directes. Les activités des 440 fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et
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Opérateur Economique Agréé - OEA
Qu’est-ce que le statut AEO ? Basé sur le partenariat Douane-Entreprise promu par l’Organisation mondiale des douanes, le concept de l’opérateur économique agrée (authorised economic operator (AEO)) regroupe les opérateurs économiques répondant à un certain nombre de critères...
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Législations
RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)
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Origine des marchandises
L’origine douanière doit être déterminée pour la mise en libre pratique ou pour l’exportation d'une marchandise. Elle définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Elle est à différencier de la provenance (notion...
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Recrutement / Carrières / Stages
L’Administration des douanes et accises recrute dans les groupes de traitement D1, B1 et A1. Les candidats doivent avoir la nationalité luxembourgeoise. L’admission au stage s’effectue exclusivement après réussite aux épreuves générales, organisées par le Ministère de la...
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Numéro EORI
Dans le cadre de l'amendement au code des douanes européen en matière de sécurité, un numéro unique d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques impliqués dans des activités douanières est obligatoire. Il s'agit du numéro EORI (Economic Operator
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Marchandises périssables
Procédures simplifiées relatives à certaines marchandises périssables En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans
