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C’est le territoire de l' Union Européenne, excepté les territoires suivants faisant partie du territoire douanier de l'UE: les îles Canaries, les départements français d'outre-mer, les îles Aland, les îles anglo-normandes, Ainsi que les  territoires

Soit une personne physique, soit une personne morale, soit, lorsque cette possibilité est prévue par la règlementation en vigueur, une association de personnes reconnue comme ayant la capacité de faire des actes juridiques sans avoir le statut légal de personne morale.

Entité constituant un territoire douanier se substituant à deux ou plusieurs territoires douaniers et possédant dans sa phase ultime les caractéristiques suivantes : Un tarif douanier commun et une législation douanière commune ou harmonisée pour l’application de ce tarif, L’absence de

La probabilité que survienne, en rapport avec l’entrée, la sortie, le transit, le transfert ou la destination particulière de marchandises circulant entre le territoire douanier de l'UE et les pays ou territoires situés hors de ce territoire, ou avec

Personne qui fait la déclaration en douane ou celle au nom de laquelle une déclaration en douane est faite ou la personne à qui les droits et les obligations de ladite personne relatifs à un régime douanier ont été transférés.

Pour une personne physique, toute personne qui y a sa résidence normale, Pour une personne morale ou d'une association de personnes, toute personne qui y a son siège statuaire, son administration centrale ou un établissement stable.

Personne qui transporte effectivement les marchandises ou qui a le commandement ou la responsabilité du moyen de transport.

L'un des régimes suivants sous lequel les marchandises sont placées : La mise en libre pratique, Le transit, L'entrepôt douanier, Le perfectionnement actif, La transformation sous douane, L'admission temporaire, Le perfectionnement passif, L'exportation.

Statut d’une marchandise comme marchandise communautaire ou non communautaire.

Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques. Il s'agit d'un numéro, unique dans l' Union Européenne, attribué par une autorité douanière d'un Etat membre ou par une autorité ou des autorités désignées par un Etat membre à un opérateur

Personne assurant, dans le cadre de ses activités commerciales, des activités couvertes par la législation douanière.

Réception au sein du territoire de l'Union européenne (UE) d'une marchandise ou d'un produit provenant d'un pays tiers (situé hors UE).

Marchandises autres que celles visées au point marchandises communautaires ou qui ont perdu leur statut douanier de marchandises communautaires.

Sont originaires d'un pays, les marchandises entièrement obtenues dans ledit pays ou qui y ont subi la dernière transformation ou ouvraison substantielle et économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte que cette opération aboutisse à un produit

Système électronique d'échange de données constituant une déclaration de transit et destiné à remplacer la traditionnelle procédure papier, tant au sein de l'Union Européenne qu'au sein des pays de l'AELE (Islande, Norvège, Suisse).

Système électronique de gestion des déclarations sommaires à l'importation applicable au 1er janvier 2011. Cette nouvelle réglementation ICS - Import Control System, définit le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen. Elle a

L'introduction, sur le territoire de l'Union Européenne, de produits soumis à accise qui, au moment de leur introduction dans l'UE, ne sont pas placés sous une procédure douanière suspensive ou un régime douanier suspensif, ainsi que la sortie

Organisation internationale ayant pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale.

Organisation intergouvernementale dont l'objectif principal est de faciliter l'expansion du commerce international par l'amélioration et l'harmonisation des opérations douanières.

Marchandises qui relèvent d’une des catégories suivantes : Les marchandises entièrement obtenues dans le territoire douanier de l'UE sans apport de marchandises importées de pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l'UE. N’ont pas le