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79 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

  1. Pakete/Sendungen

    Käufe aus Ländern der Europäischen Union Wenn Sie Waren innerhalb der Europäischen Union kaufen, werden keine Einfuhrabgaben erhoben. Allerdings gibt es besondere Vorschriften für die Mehrwertsteuer und die Verbrauchsteuern. Informationen zu diesem Thema finden Sie auf der Website“Kontakte„dieser...

  2. Colis/Envois

    Achats et expéditions en provenance de pays situés dans l’Union européenne Si vous achetez des biens au sein de l’Union européenne, aucun droit à l’importation n’est dû. Toutefois, des règles spéciales existent en matière de TVA et de...

  3. Packages/Shipments

    Purchases and shipments from countries in the European Union If you purchase goods within the European Union, no import duty is due. However, special rules exist on VAT and excise duties. Information on this subject can be obtained from the...

  6. NCTS phase 5

    Le projet de mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) vise à aligner le système transeuropéen existant NSTI/NCTS sur le

  7. Taux de change 2020

    Taux de change 2020 Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2020. Pour en savoir plus

  8. Accord de libre-échange UE – UK

    Le traitement tarifaire préférentiel peut être accordé sur base : L’exportateur des produits couverts par le présent document (nº de référence

  9. Valeur en douane

    La valeur en douane est la valeur qui est retenue pour l’application du tarif douanier. de la garantie à fournir pour les droits et taxes suspendues

  10. Certificat de circulation EUR.1

    Certificat de circulation EUR.1 Différents accords préférentiels entre l’Union européenne et certains pays tiers permettent de bénéficier d’avantages

  12. ICS 2

    Le système de contrôle des importations 2 (ICS – Import Control System 2), dont la première phase se traduit par l’implémentation de l’ICS 2 Version 1

  13. Accord de libre-échange UE - Vietnam

    Accord de libre-échange UE - Vietnam L’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam entrera en vigueur en date du 1er août 2020. Lors de l’

  14. Covid-19

    Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au COVID-19. Pour en savoir plus

  15. Import phase 1

    A partir du 1er janvier 2021, l’exonération de la TVA pour les marchandises importées d’une valeur n’excédant pas le seuil de 22 EUR est supprimée. En

  16. Taux de change 2019

    Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble des taux de change pour l'année 2019.

  17. Interfaces

    Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.4. Pour en savoir plus

  18. Civi

    L’application informatique CIVI sert aux détenteurs d’une autorisation CIVI à commander la vignette 705 en vue de l’immatriculation d’un nouveau

  20. Généralités

    Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus

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