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Découvrez les nouvelles mesures concernant la commande de signes fiscaux, l'autorisation entrepositaire agréé et la destruction des signes fiscaux non-apposés au Luxembourg.

L'accord de libre-échange UE-Japon entrera en vigueur le 01/02/2019.

Une séance d'information Brexit en matière de douane et accises a été organisée le mardi 9 avril 2019 de 09h00 à 13h00 dans les locaux de la Chambre de Commerce du Luxembourg.

Considérant l’épuisement accablant des solutions hydro-alcooliques, les producteurs d’alcool et les ‎responsables des hôpitaux, pharmacies et entités similaires désirant s’informer sur la procédure allégée mise en place ‎pour la production desdites solutions, sont invités à s’adresser à ‎l’Inspection douanes et accises : Tél. : 2818-2229 / 2818 -2209 / 2818-2256‎ E-mail : ida.accises@do.etat.lu

À partir du 01/10/2019, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ainsi que la gestion des RTC se feront via le nouveau EU Trader Portal. Par conséquent, aucune demande sous format papier ne pourra être acceptée après le 30/09/2019.

Participez aux différentes enquêtes. Votre opinion compte!

Dans la journée de 18 décembre 2019, les enquêteurs de l’Administration des douanes et accises ont suivi et intercepté une camionnette qui transportait 262 kilos de haschich et 51,6 kilos de marihuana. Quelques jours auparavant, les enquêteurs avaient mis fin à un gros trafic d’héroïne et de cocaïne au sud du pays.

ICS2 est le nouveau système d’informations anticipées sur les marchandises des douanes de l’UE. Il facilitera le libre flux des échanges grâce à des processus de sécurité des douanes reposant sur les données, adaptés aux modèles économiques internationaux.

L’Administration des douanes et accises vient d’être récemment contactée par de nombreuses personnes physiques ayant reçu un courriel les informant qu’un envoi leur destiné se trouve bloqué par la douane. Afin de libérer ledit colis, elles sont invitées à payer des frais. Ce message est une arnaque.

Rapport annuel de l'Administration des douanes et accises.

Nous tenons à vous informer que les solutions eDouanes Import, Export, Transit, ACC4 seront indisponibles samedi 5 décembre 2020 de 07:00 heures à 16:00 heures pour cause de ‎mise à jour.

Les ateliers de service agréés en matière de tachygraphes ainsi que les candidats éventuels à l’agrément sont informés de la mise à disposition par l’Administration des douanes et accises des formulaires adaptés en la matière. Il s’agit particulièrement de l’ajout d’informations relatives au traitement des données personnelles de tous les acteurs concernés.

L’Administration des douanes et accises recrute actuellement trois fonctionnaires titulaires d’un master en droit dans le groupe de traitement A1.

Au 1er janvier 2017, la mesure communautaire concernant l’importation de produits issus de l’agriculture biologique a été implémentée dans TARIC. Depuis cette date, les produits déclarés comme produits issus de l’agriculture biologique doivent être accompagnés d’un certificat d’inspection (COI) requis pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique dans l’Union européenne.

En date du 28 avril 2021, le ministre des Finances Pierre Gramegna a visité, en présence du directeur de l’Administration des douanes et accises (ADA) Alain Bellot, les trois Centres de vaccination Esch-Belval, Victor-Hugo Limpertsberg et Luxembourg Air-Rescue, où il a pu s’informer sur le travail des agents de l’ADA dans le cadre de la campagne de vaccination.

L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera, pour le compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission par lot, le jeudi, 30 septembre 2021 à 10.00 heures, de différents lots de marchandises diverses.

Depuis le 3 juin 2021, le nouveau règlement (UE) 2018/1672 prévoit les règles à respecter pour le transport transfrontière d’argent liquide extra-UE. Tout mouvement de l’argent liquide d’une somme de 10 000 euros ou plus franchissant une frontière vers ou à partir du Luxembourg doit être déclaré auprès de l’Administration des douanes et accises.