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Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Le Luxembourg vient de finaliser la mise à jour de son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ENR 2020). L'ENR 2020 a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et adoptée le 15 septembre 2020 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Comité de prévention BC/FT).
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eDelivery : Facturation relative à la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier) – (06.04.2021)
Dans le cadre de la digitalisation des courriers étatiques, l’Administration de douanes et accises (ADA) donne à présent au propriétaire ou détenteur physique d’un véhicule la possibilité de recevoir sa facturation relative à la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier) sous forme de PDF.
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Actualités
Rapport annuel de l'ADA Nouvelles règles TVA applicables à partir du 01/07/2021 À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles TVA seront
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Saisie de 58kg de Khat
Les agents de l'inspection anti-drogues et produits sensibles de l'Administration des douanes et accises ont interpellé un voyageur avec 58kg de Khat à l'aéroport du Findel. Cette drogue, issue d'une plante récoltée en Afrique, était destinée au marché néerlandais.
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Alerte Escroquerie : Faux documents
L’Administration des douanes et accises souhaite vous avertir que récemment des faux documents sont en circulation, comportant soit une référence à l’Administration des douanes et accises et/ou des logos/insignes copiés d’Internet.
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Achat et vente à distance de produits de tabac
La vente et l’achat à distance de tous produits de tabac à partir ou à destination (finale) du Grand-Duché sont interdits.
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Taxation du carburéacteur
A partir du 1er octobre 2018, l’exonération du droit d’accise sur les produits énergétiques fournis en vue d’une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne ne sera accordée qu’aux vols intracommunautaires présentant un caractère purement commercial, donc à des fins autres que pour l’aviation de tourisme privée.
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Utilisations industrielles et commerciales de produits énergétiques comme carburant
Modifications applicables aux détenteurs d’une autorisation « utilisateur final » pour l’utilisation de gasoil, de pétrole lampant et de gaz de pétrole liquéfié comme carburant à des fins industrielles et commerciales.
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Brexit
À partir de la date de retrait, en cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-Normandes et l'Île de Man (ci-après Royaume-Uni) n’appartiendront plus au territoire douanier de l’Union européenne.
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Programme "Représentant en douanes/OEA"
Formation pour devenir représentant en douanes ou opérateur économique agréé.
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E-commerce avec le Royaume-Uni
Le Royaume-Uni ayant quitté le marché unique et l'union douanière de l'Union européenne le 1er janvier 2021 , les achats en ligne, effectués au Royaume-Uni par des résidents luxembourgeois, sont soumis à une déclaration en douane ainsi qu’au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des accises et éventuellement des droits de douane.
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Défauts importants constatés sur un camion remorque transportant du bois
Lors d’un contrôle effectué en coopération avec la Société nationale de contrôle technique (SNCT), les douaniers ont intercepté un camion remorque chargé de bois, qui présentait des signes manifestes de non-conformité à plusieurs législations applicables en la matière.
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E-commerce: nouvelles règles TVA applicables à partir du 1er juillet 2021
L’exonération de TVA accordée jusqu’à présent sur les envois, dont la valeur globale n’excède pas 22 EUR sera supprimée. Cela signifie qu’à partir du 1er juillet 2021 tous les biens importés dans l’UE seront désormais soumis à la TVA.
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Saisie de 70 000 toupies à main non conformes
En mai 2017, l’Administration des douanes et accises (ADA) a intercepté un envoi de près de 70.000 toupies à main LED (Fidget Spinner) en provenance de Chine. Elles se sont révélées non conformes à la législation de sécurité et conformité des jouets.
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L'Administration des Douanes & Accises du Luxembourg et Philip Morris Luxembourg s’attaquent au commerce illégal des produits du tabac
Philip Morris Luxembourg (PML) a signé ce jour un accord de coopération avec le gouvernement luxembourgeois. L’autorité signataire est le Ministère des Finances représenté par l’Administration des douanes et accises. Le trafic et la vente illicite de produits du tabac est
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Réforme des taxis
La réforme en matière des services de taxi entre en vigueur le 1er septembre 2016. La loi du 5 juillet 2016 confère des attributions et pouvoirs particuliers aux agents de l’Administration des douanes et accises. D’autres informations
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Saisie de 77,4kg de Marijuana
Fin août 2017, l’Administration des douanes et accises (ADA) a intercepté 77,4 kg de marijuana en provenance d’Afrique du Sud. La valeur de vente des stupéfiants saisis avoisine 650 000€.
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PORTAIL SINGLE WINDOW FOR LOGISTICS EN LIGNE
Le nouveau portail d'information sur la logistique et le commerce international est en ligne. Il fournit des informations sur le secteur de la logistique au Luxembourg et vous guide dans vos démarches d'importation, d'exportation et de transit de marchandises auprès de toutes les administrations concernées.
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ADA Newsletter
Newsletter EMCS : Passage à EMCS Phase 3.3
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Chronotachygraphe intelligent
A partir du 15 juin 2019, un nouveau dispositif appelé « Chronotachygraphe intelligent » ou « 1C » ou « 2e génération » va prendre place sur tous les véhicules neufs soumis au règlement (UE) N°561/2006. Le passage de l'application des cartes d'atelier de la génération 1 à la génération 2 aura lieu à partir du 20 mai 2019.