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Foire aux Questions sur le droit d'auteur
- 26/01/2017
Quelles sont les informations importantes à connaître en terme de droit d’auteur au Luxembourg ? Dans quel cas parle-t-on de violation des droits d’auteur ? Peut-on télécharger une œuvre protégée par le droit d’auteur sur internet? ...
Actualités

Rapport annuel de l'ADA Nouvelles règles TVA applicables à partir du 01/07/2021 À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles TVA seront
Réforme des taxis
- 01/07/2016
La réforme en matière des services de taxi entre en vigueur le ‎‎1er septembre 2016.‎ La loi du 5 juillet 2016 confère ‎des attributions et pouvoirs particuliers aux agents de ‎l’Administration des douanes et accises. D’autres informations
L'Administration des Douanes & Accises du Luxembourg et Philip Morris Luxembourg s’attaquent au commerce illégal des produits du tabac
- 30/06/2016
- Article
- Prohibitions et restrictions
Philip Morris Luxembourg (PML) a signé ce jour un accord de coopération avec le gouvernement luxembourgeois. L’autorité signataire est le Ministère des Finances représenté par l’Administration des douanes et accises. Le trafic et la vente illicite de produits du tabac est