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  1. Protection des données

    Dans le cadre de l’exercice des missions dont elle est investie par la loi, l’Administration des douanes et accises, qualifiée par la suite comme le

  2. L’ADA dispose de 15 postes vacants dans le groupe de traitement B1. Les postes sont publiés sur www.govjobs.lu sous la référence F00014108. La date limite de candidature est le 11.10.2020

  3. A partir du 15 septembre 2020, les titulaires de droits ainsi que leurs représentants légaux qui souhaiteront introduire, modifier ou proroger une demande d'intervention devront disposer d'un numéro EORI

  4. ICS2 est le nouveau système d’informations anticipées sur les marchandises des douanes de l’UE. Il facilitera le libre flux des échanges grâce à des processus de sécurité des douanes reposant sur les données, adaptés aux modèles économiques internationaux.

  5. Considérant l’épuisement accablant des solutions hydro-alcooliques, les producteurs d’alcool et les ‎responsables des hôpitaux, pharmacies et entités similaires désirant s’informer sur la procédure allégée mise en place ‎pour la production desdites solutions, sont invités à s’adresser à ‎l’Inspection douanes et accises : Tél. : 2818-2229 / 2818 -2209 / 2818-2256‎ E-mail : ida.accises@do.etat.lu

  6. Dans la journée de 18 décembre 2019, les enquêteurs de l’Administration des douanes et accises ont suivi et intercepté une camionnette qui transportait 262 kilos de haschich et 51,6 kilos de marihuana. Quelques jours auparavant, les enquêteurs avaient mis fin à un gros trafic d’héroïne et de cocaïne au sud du pays.

  7. Les ventes de boissons alcooliques et de tabacs manufacturées, effectuées par des vendeurs tenant étalage à des particuliers pour leurs besoins personnels, doivent être couvertes par une facture ordinaire renseignant au moins le nom du vendeur, le nom et l’adresse de l’acheteur ainsi que la désignation exacte et la quantité des produits lorsqu'une certaine quantité est dépassée.

  8. Accessibilité

    L'organisme "Administration des douanes et accises" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l...

  9. Les recrutements pour les groupes de traitement B1 et D1 auront lieu après la publication des résultats des prochains examens-concours organisés par le Ministère de la Fonction publique (fin septembre pour D1, début octobre pour B1). En principe, il est prévu d’organiser également un recrutement pour le groupe de traitement A1 en automne.

  10. L’obligation de déchirer le signe fiscal lors de l’ouverture de l’emballage sera supprimée de la législation accisienne. Le signe fiscal peut donc être apposé à n’importe quel endroit de l’emballage des tabacs manufacturés, donc pas uniquement sur le côté mais également sur le recto, le verso, sur le dessus ou sur le dessous de l’emballage.

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