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Système REX - Accord CETA (UE-Canada)
Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'application. Les opérateurs doivent, dans certains cas, obtenir le statut d'exportateur enregistré ainsi qu'un numéro REX. L'accord CETA (UE-Canada) est entré en
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Saisie de 77,4kg de Marijuana
Fin août 2017, l’Administration des douanes et accises (ADA) a intercepté 77,4 kg de marijuana en provenance d’Afrique du Sud. La valeur de vente des stupéfiants saisis avoisine 650 000€.
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Accès aux applications en ligne
eDouane EMCS Cette application vous permet d'établir et de traiter votre DAe en ligne pour vos échanges commerciaux de marchandises soumises à accises (boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques) circulant dans la zone UE eDouane Import/Export Cette application
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ICS
Objectif Le projet ICS (Import Control System) vise à sécuriser les flux internationaux de marchandises par l'introduction et l'application uniforme de mesures de sûreté et de sécurité communes dans tous les Etats membres de la Communauté. ICS (Import Control System) consiste en
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Calendrier de déploiement
A partir du 02/2020 Phase 3.4 A la suite du plan directeur EMCS de la Commission européenne, la phase EMCS 3.4 sera mise en service au Luxembourg le 13 février 2020. Les dernières versions de spécifications techniques...
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Notice aux utilisateurs
L'inscription est la formalité permettant à une personne physique de créer un compte eDouane. Celle-ci doit le faire pour le compte d'une entreprise réalisant des opérations d'échange de marchandises entrant ou sortant du territoire luxembourgeois. Il existe deux...
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Import - Export - Transit - Accises
Formalités d'inscription Consultez les modalités d'inscription à eDouane Import/Export en mode Web application et en mode B2G. Liens utiles TARLUX - Tarif intégré du Grand-Duché de Luxembourg basé sur le TARIC TARLUX est la base de données des tarifs douaniers applicable
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eDouane
eDouane est le point d'accès aux téléservices de l'Administration des douanes et accises du Luxembourg. A partir d'eDouane, vous pouvez accéder à toutes les applications de déclaration en ligne en vous connectant soit par l'accès web, soit
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EMCS en mode B2G - Développeurs
Cette page regroupe tous les formulaires et documents qui pourraient vous être utiles pour développer le système EMCS. L'objectif est d'assurer l'égalité d'accès à ces informations pour toutes les entreprises qui souhaitent développer leurs propres solutions de système
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Services en ligne
Tarif douanier TARLUX
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EMCS
Revoir texte + infos SEED EMCS (Excise Movement & Control System) est un projet européen ayant pour but d’informatiser le suivi des mouvements de produits en suspension de droits d’accises : boissons alcoolisées, produits du tabac, produits énergétiques (les carburants
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EMCS en mode Web application
Cette page regroupe tous les formulaires et documents qui pourraient vous être utiles dans le cadre de EMCS en mode web application. Pré-requis accès eDouane EMCS Numéro d’accise Certificat LUXTRUST valable Le navigateur Internet IE 9 est garanti
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eLearning
L'intégration de l'apprentissage électronique à d'autres formes d'apprentissage est désormais bien établie au sein de la formation en douane et en fiscalité dans l'Union européenne. La Commission européenne développe des cours eLearning sur des sujets d'actualité et
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Tarif douanier TARLUX
TARLUX est la base de données des tarifs douaniers applicable au Grand-Duché de Luxembourg. Vous pouvez y obtenir toutes les informations nécessaires à l’importation d’une marchandise au Luxembourg (taxes, certificats à fournir, ... ) Les recherches dans TARLUX sont possibles à partir du
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Base de données UE
Il y a deux bases de données : Douanes et Fiscalité. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du contenu de chacune d'elle. Douanes OEA (opérateur économique agréé) Bureaux de douane RTCE (renseignements tarifaires contraignants européens) ECICS (inventaire douanier européen des substances chimiques...
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Contrôles phytosanitaires - Longicorne asiatique
L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) et l’Administration des douanes et accises (ADA) ont renforcé les contrôles phytosanitaires des emballages en bois en provenance de Chine.
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Saisie de 461 cartouches de cigarettes de contrebande
Les douanes et la police luxembourgeoises ont réalisé une importante saisie le 21 mai. Un homme a été arrêté avec 461 cartouches de cigarettes de contrebande. Le trafiquant risque jusqu'à 100 000 euros d'amende.
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'Cash' conduit les douanes à la saisie de 286000€
Le flair de Cash, un chien des douanes luxembourgeoises, a permis aux douaniers de saisir 286 000 euros en liquide dans un train.
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Saisie de 70 000 toupies à main non conformes
En mai 2017, l’Administration des douanes et accises (ADA) a intercepté un envoi de près de 70.000 toupies à main LED (Fidget Spinner) en provenance de Chine. Elles se sont révélées non conformes à la législation de sécurité et conformité des jouets.
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Mise à jour obligatoire Luxtrust
Depuis le lundi 6 février 2017, vous devez utiliser la nouvelle technologie Orely mise en place par Luxtrust pour pouvoir vous connecter aux applications eDouanes. Avec cette mise à jour, tous les navigateurs web seront désormais compatibles pour effectuer vos déclarations
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