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Achat et vente à distance de produits de tabac
La vente et l’achat à distance de tous produits de tabac à partir ou à destination (finale) du Grand-Duché sont interdits.
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Recrutement
Suite à la réorganisation des examens-concours, plusieurs épreuves d’aptitude générale seront organisées en 2018 par le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative pour les différents groupes de traitement.
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Alerte Escroquerie : Faux documents
L’Administration des douanes et accises souhaite vous avertir que récemment des faux documents sont en circulation, comportant soit une référence à l’Administration des douanes et accises et/ou des logos/insignes copiés d’Internet.
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Campagne de contrôle nationale auprès des établissements du secteur agricole
L’Administration des douanes et accises - sur la demande de l’Administration de l’environnement - va effectuer une campagne de contrôle nationale auprès des établissements du secteur agricole qui révèlent des classes 1, 3 ou 4 en matière d’établissements classés.
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Contrôle douanier commun franco-luxembourgeois : Saisie de 56 kg de drogues
Un contrôle organisé le 16 mai 2018 à Dudelange-Zoufftgen, a permis de détecter, au moyen du Scanner mobile à rayons X, 56 kg de drogues transportées à bord d’un poids lourd frigorifique. La valeur marchandise de cette drogue est estimée à 500.000 euros sur le marché noir.
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Saisie de 159kg de haschich
Les agents de l'inspection anti-drogues et produits sensibles de l'Administration des douanes et accises ont interpellé un conducteur qui transportait 159 kg de haschisch dans une voiture. Les stupéfiants devaient être apportés des Pays-Bas vers la France
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Questionnaire Renseignement contraignant en matière de valeur
Consultation publique sur l'établissement dans l'UE de décisions relatives à des informations contraignantes dans le domaine de l'évaluation en douane.
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Ouverture du nouveau bureau de recette à Bettembourg
Suite à la fermeture du bureau de Esch-sur-Alzette, le nouveau Bureau de recette Bettembourg ouvrira le 12 mars 2018. Il sera compétent pour les opérations relevant de la matière douanière. Le Bureau de recette 'Luxembourg Bureau Centre' reste compétent
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Le chien des douanes "SKIP" permet la saisie de 114gr de cannabis
Un jeune trafiquant luxembourgeois a été interpellé grâce au chien des douanes "SKIP" dans le train de Bruxelles. Un contrôle plus strict a permis d'obtenir au total 66,2 grammes de marijuana et 48,2 grammes de haschich, une
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Saisie de 58kg de Khat
Les agents de l'inspection anti-drogues et produits sensibles de l'Administration des douanes et accises ont interpellé un voyageur avec 58kg de Khat à l'aéroport du Findel. Cette drogue, issue d'une plante récoltée en Afrique, était destinée au marché néerlandais.
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Exonérations
Article 12 de la Directive 2008/118/CE du 16/12/2008 Les produits soumis à accise sont exonérés du paiement de l'accise lorsqu'ils sont destinés à être utilisés : dans le cadre de relations diplomatiques ou consulaires; par les organismes
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ADA Newsletter
Newsletter EMCS : Passage à EMCS Phase 3.3
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PORTAIL SINGLE WINDOW FOR LOGISTICS EN LIGNE
Le nouveau portail d'information sur la logistique et le commerce international est en ligne. Il fournit des informations sur le secteur de la logistique au Luxembourg et vous guide dans vos démarches d'importation, d'exportation et de transit de marchandises auprès de toutes les administrations concernées.
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Double saisie pour l'unité anti-drogue des douanes
Les agents ont appréhendé deux Luxembourgeois en possesion de marijuana, haschich et spacecakes en provenance des Pays-Bas. Le même jour, le chien des douanes, "Arco", a débusqué 1,12 kilo de marijuana dans une cachette aménagée dans un véhicule.
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Phase 3.3
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Informations techniques et fonctionnelles
Vous pouvez retrouver ici les documents FESS, TESS, SESS, DDNEA ainsi que les guides d'utilisation. Functional Excise System Specification - FESS La spécification fonctionnelle du système d'accises (FESS) analyse et documente l'ensemble des fonctions et des processus commerciaux
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Essais et contrôles
Vous pouvez retrouver ici les contrôles, rôles et vérifications faites par le système.
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Interfaces
Vous retrouverez ici les schémas XML (XSD) pour les messages EMCS de la phase 3.3.
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Gestion des risques en matière douanière : Nouvelle brochure
L’Administration des douanes et accises est chargée des contrôles douaniers dans le cadre des échanges de marchandises entre l’UE et les pays tiers. Les contrôles douaniers, autres qu’inopinés, sont principalement basés sur une analyse de risque pratiquée
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Système de décisions douanières - CDS
En vue d’harmoniser les procédures relatives aux décisions douanières, la Commission Européenne a développé un système électronique (CDS) facilitant la soumission, le traitement et la gestion des demandes/décisions douanières. Depuis le 2 octobre 2017, toutes les demandes tombant sous
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