-
Brexit
À partir de la date de retrait, en cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles) et d'Irlande du Nord ainsi que les Îles Anglo-Normandes et l'Île de Man (ci-après Royaume-Uni) n’appartiendront plus au territoire douanier de l’Union européenne.
-
Nouvelles mesures en matière de produits de tabacs manufacturés
Découvrez les nouvelles mesures concernant la commande de signes fiscaux, l'autorisation entrepositaire agréé et la destruction des signes fiscaux non-apposés au Luxembourg.
-
Chronotachygraphe intelligent
A partir du 15 juin 2019, un nouveau dispositif appelé « Chronotachygraphe intelligent » ou « 1C » ou « 2e génération » va prendre place sur tous les véhicules neufs soumis au règlement (UE) N°561/2006. Le passage de l'application des cartes d'atelier de la génération 1 à la génération 2 aura lieu à partir du 20 mai 2019.
-
Déclaration de profession 108 et Vignette de Contrôle Accises (VCA)
Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques et autres personnes concernées que des modifications concernant la déclaration de profession 108 ainsi que la vignette de contrôle accise (VCA) y afférente ont été effectuées au début de l’année 2019.
-
Accord de libre-échange UE – Japon
L'accord de libre-échange UE-Japon entrera en vigueur le 01/02/2019.
-
Saisie record des douanes à l’aéroport de Luxembourg : 300 kg de cocaïne
Lors du contrôle de la cargaison d'un avion-cargo en provenance d'Amérique du Sud, les douanes ont pu récupérer pas moins de 300 kilogrammes de cocaïne pour une valeur estimée à 45 000 000 euros.
-
POST Luxembourg – frais d’agence en douane 15 euros
Les frais de 15 euros facturés aux destinataires d’envois importés dans l’Union européenne sont des frais (dits frais d’agence en douane) que POST Luxembourg demande pour ses services prestés pour le dédouanement de la marchandise. Lors de l’importation d’une marchandise, seuls la TVA et des droits de douane sont prélevés par l’Administration des douanes et accises.
-
Utilisations industrielles et commerciales de produits énergétiques comme carburant
Modifications applicables aux détenteurs d’une autorisation « utilisateur final » pour l’utilisation de gasoil, de pétrole lampant et de gaz de pétrole liquéfié comme carburant à des fins industrielles et commerciales.
-
Taxation du carburéacteur
A partir du 1er octobre 2018, l’exonération du droit d’accise sur les produits énergétiques fournis en vue d’une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne ne sera accordée qu’aux vols intracommunautaires présentant un caractère purement commercial, donc à des fins autres que pour l’aviation de tourisme privée.
-
Bilan des travaux de l’Administration des douanes et accises à l’occasion de la fête de Saint-Matthieu
La fête de Saint-Matthieu, patron des douaniers, a été l’occasion pour Pierre Gramegna, ministre des Finances, et Alain Bellot, directeur de l’Administration des douanes et accises (ADA), de faire le point sur les activités diversifiées de l’ADA au cours de la période législative en général et de l’année échue en particulier.
-
50 ans d'Union douanière européenne
L’Union européenne fête le 50e anniversaire de son Union douanière.
-
Achat et vente à distance de produits de tabac
La vente et l’achat à distance de tous produits de tabac à partir ou à destination (finale) du Grand-Duché sont interdits.
-
Recrutement
Suite à la réorganisation des examens-concours, plusieurs épreuves d’aptitude générale seront organisées en 2018 par le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative pour les différents groupes de traitement.
-
Alerte Escroquerie : Faux documents
L’Administration des douanes et accises souhaite vous avertir que récemment des faux documents sont en circulation, comportant soit une référence à l’Administration des douanes et accises et/ou des logos/insignes copiés d’Internet.
-
Campagne de contrôle nationale auprès des établissements du secteur agricole
L’Administration des douanes et accises - sur la demande de l’Administration de l’environnement - va effectuer une campagne de contrôle nationale auprès des établissements du secteur agricole qui révèlent des classes 1, 3 ou 4 en matière d’établissements classés.
-
Contrôle douanier commun franco-luxembourgeois : Saisie de 56 kg de drogues
Un contrôle organisé le 16 mai 2018 à Dudelange-Zoufftgen, a permis de détecter, au moyen du Scanner mobile à rayons X, 56 kg de drogues transportées à bord d’un poids lourd frigorifique. La valeur marchandise de cette drogue est estimée à 500.000 euros sur le marché noir.
-
Saisie de 159kg de haschich
Les agents de l'inspection anti-drogues et produits sensibles de l'Administration des douanes et accises ont interpellé un conducteur qui transportait 159 kg de haschisch dans une voiture. Les stupéfiants devaient être apportés des Pays-Bas vers la France
-
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0952&rid=1
RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
RÈGLEMENT (UE) No. 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
-
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2446&rid=1
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
-
Questionnaire Renseignement contraignant en matière de valeur
Consultation publique sur l'établissement dans l'UE de décisions relatives à des informations contraignantes dans le domaine de l'évaluation en douane.
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante