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    • E-Douanes

    Newsletter EMCS : Passage à EMCS Phase 3.3

    • Article
    • Commerce international

    Le nouveau portail d'information sur la logistique et le commerce international est en ligne. Il fournit des informations sur le secteur de la logistique au Luxembourg et vous guide dans vos démarches d'importation, d'exportation et de transit de marchandises auprès de toutes les administrations concernées.

    • Communiqué
    • Prohibitions et restrictions

    Les agents ont appréhendé deux Luxembourgeois en possesion de marijuana, haschich et spacecakes en provenance des Pays-Bas. Le même jour, le chien des douanes, "Arco", a débusqué 1,12 kilo de marijuana dans une cachette aménagée dans un véhicule.

    • Document du mois
    • Commerce international

    L’Administration des douanes et accises est chargée des contrôles douaniers dans le cadre des échanges de marchandises entre l’UE et les pays tiers. Les contrôles douaniers, autres qu’inopinés, sont principalement basés sur une analyse de risque pratiquée

    • Focus
    • Commerce international

    En vue d’harmoniser les procédures relatives aux décisions douanières, la Commission Européenne a développé un système électronique (CDS) facilitant la soumission, le traitement et la gestion des demandes/décisions douanières. Depuis le 2 octobre 2017, toutes les demandes tombant sous

    • Commerce international

    Depuis le 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) sont d'‎application.‎ Les opérateurs doivent, dans certains cas, obtenir le statut d'exportateur enregistré ainsi qu'un numéro REX. L'accord CETA (UE-Canada) est entré en

    • Communiqué

    Fin août 2017, l’Administration des douanes et accises (ADA) a intercepté 77,4 kg de marijuana en provenance d’Afrique du Sud. La valeur de vente des stupéfiants saisis avoisine 650 000€.

  8. Accises

    Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles

  9. Taux des droits d'accise

    Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur

  10. Débit de boissons alcooliques

    L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère

  11. Recrutement / Carrières / Stages

    L’Administration des douanes et accises recrute dans les groupes de traitement D1, B1, A2 et A1. Les candidats doivent avoir la nationalité luxembourgeoise. L’admission au stage s’effectue exclusivement après réussite aux épreuves générales, organisées par le Ministère de...

  12. Signes fiscaux pour tabacs manufacturés

    Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...

  13. Nous connaître

    L’Administration des douanes et accises est une des 3 administrations fiscales à côté de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et l’Administration des Contributions directes. Les activités des 440 fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et

    L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) et l’Administration des douanes et accises (ADA) ont renforcé les contrôles phytosanitaires des emballages en bois en provenance de Chine.

    Les douanes et la police luxembourgeoises ont réalisé une importante saisie le 21 mai. Un homme a été arrêté avec 461 cartouches de cigarettes de contrebande. Le trafiquant risque jusqu'à 100 000 euros d'amende.

    • Communiqué

    En mai 2017, l’Administration des douanes et accises (ADA) a intercepté un envoi de près de 70.000 toupies à main LED (Fidget Spinner) en provenance de Chine. Elles se sont révélées non conformes à la législation de sécurité et conformité des jouets.

    Depuis le lundi 6 février 2017, vous devez utiliser la nouvelle technologie Orely mise en place par Luxtrust pour pouvoir vous connecter aux applications eDouanes. Avec cette mise à jour, tous les navigateurs web seront désormais compatibles pour effectuer vos déclarations

    Quelles sont les informations importantes à connaître en terme de  droit d’auteur au Luxembourg ? Dans quel cas parle-t-on de violation des droits d’auteur ? Peut-on télécharger une œuvre protégée par le droit d’auteur sur internet? ...

  20. Actualités

    Rapport annuel de l'ADA Nouvelles règles TVA applicables à partir du 01/07/2021 À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles TVA seront

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