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Généralités
Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus
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Emission de la vignette 705
Dispositions applicables en matière de présentation du véhicule Depuis le 24 décembre 2018, l’Administration des douanes et accises applique de
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Marchandises périssables
En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans les faits, les fruits et les
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Déménagement
La présente page ne couvre pas les biens et effets de déménagements des étudiants d'un établissement scolaire au Luxembourg. Les biens destinés à l'aménagement d'une résidence « secondaire » ne sont plus admis en franchise de droits à l'importation et
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Signes fiscaux pour tabacs manufacturés
Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2019 Le prix moyen pondéré visé à l'article 8(7a) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2018 s'élève à : 232,13 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes. 110,27
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Contrôle des mouvements d'argent liquide
Tout voyageur qui entre au, transite par le ou sort du Grand-Duché de Luxembourg en transportant une somme d’argent liquide égale ou supérieure à 10 000 euros, ou l’équivalent en d’autres devises, doit déclarer cette somme à l’Administration
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Vous venez d'un pays extérieur à l'Union européenne et vous arrivez directement au Grand-Duché de Luxembourg
A votre entrée au Luxembourg A votre entrée au Luxembourg, vous devez déclarer au bureau de douane les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants. Toutefois, vous pouvez bénéficier de franchises (vous n'avez alors à payer ni droits
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Taux des droits d'accise
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur
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Vendre une voiture vers l'étranger
Vente vers un autre pays membre En matière de douane, aucune intervention n’est nécessaire. Vente vers un pays tiers En matière de douane, les véhicules automoteurs sont traitées de la même façon que des marchandises ordinaires.
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Accises
Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles
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Débit de boissons alcooliques
L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère
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Vous arrivez au Luxembourg avec votre moyen de transport privé
Formalités Vous n'aurez aucune formalité à accomplir si à l'occasion d'un séjour touristique vous importez pour un délai maximum de six mois des moyens de transport à usage privé. Ces moyens de transport devront être réexportés à l'issue du délai de six
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Taxe sur les véhicules routiers
En 1993, l’Administration des contributions directes est déchargée de l'exécution de la législation sur les taxes grevant les véhicules-automoteurs au profit de l'Administration des douanes et accises. En 2007 une réforme de la taxe sur les
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Voyages et déménagement
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Acheter une voiture à l'étranger
Vous pouvez acheter une voiture neuve ou usagée : dans un autre Etat Membre de l'UE dans un pays non-membre de l'UE Définition Voiture neuve Une voiture est considérée comme neuve si sa première mise en circulation remonte
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Contrôle des passagers à l'Aéroport de Luxembourg
L’administration a décidé d’introduire à partir du 1er octobre 2012 la procédure simplifiée de contrôle douanier fondée sur le système de double circuit et destinée à faciliter la fluidité du trafic des passagers notamment pendant les heures d’affluence. Dans cette procédure
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Acheter une remorque à l'étranger
Acheter une remorque/une roulotte neuve ou usagée dans un autre Etat Membre de l'UE Contrairement aux voitures automobiles, les remorques ou roulottes sont considérées comme marchandises " normales ". Vu leur achat à l'intérieur de l'Union Européenne
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Denrées alimentaires
L’attention des voyageurs est attirée sur le fait que le transport de denrées alimentaires, d’animaux et de produits soumis à accise (produits de tabac, alcools) à l’intérieur de l’Union Européenne respectivement vers ou en provenance de pays non
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Véhicules
Une personne qui souhaite faire immatriculer un véhicule étranger (neuf ou d’occasion) au Grand-Duché de Luxembourg est tenue de présenter le véhicule concerné à l’Administration des douanes et accises accompagné d’une « Demande en obtention d’un certificat d’immatriculation pour
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D'origines animales
Cette page se rapporte aux denrées alimentaires d’origine animale contenues dans les bagages personnels des voyageurs ou dans des colis personnels faisant l’objet de petits envois à des particuliers. Pour importer des produits d’origine animale qui ne font