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Généralités
Vous trouverez sur cette page les principales informations, formulaires et références légales en matière d'accises. Pour en savoir plus
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eDouane EMCS
Nous achetons chaque année du champagne auprès d’un fournisseur en France et à chaque fois nous devons nous rendre à la douane pour obtenir un numéro
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Cookies
Nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur ce site, en toute transparence. Ce site peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur (fréquences des
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Notice légale
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des
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Protection des données
Dans le cadre de l’exercice des missions dont elle est investie par la loi, l’Administration des douanes et accises, qualifiée par la suite comme le responsable du traitement, recueille, utilise et traite le cas échéant vos données à caractère
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Marchandises périssables
En raison de leur spécificité, notamment de leur caractère périssable et des modalités de leur mise sur le marché communautaire, les fruits et les légumes font l'objet de règles d'évaluation en partie adaptées. Dans les faits, les fruits et les
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Recrutement
Dois-je faire le service militaire pour postuler à un poste? Depuis la réforme de 2015 du statut du fonctionnaire, le service militaire n'est plus
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Véhicules
Comment le transporteur peut-il prouver que le droit d’usage a été acquitté et comment le paiement est-il contrôlé ? Lors du paiement du droit d’usage
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RSS
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Déménagement
La présente page ne couvre pas les biens et effets de déménagements des étudiants d'un établissement scolaire au Luxembourg. Les biens destinés à l'aménagement d'une résidence « secondaire » ne sont plus admis en franchise de droits à l'importation et
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Signes fiscaux pour tabacs manufacturés
Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2019 Le prix moyen pondéré visé à l'article 8(7a) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2018 s'élève à : 232,13 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes. 110,27
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Contrôle des mouvements d'argent liquide
Tout voyageur qui entre au, transite par le ou sort du Grand-Duché de Luxembourg en transportant une somme d’argent liquide égale ou supérieure à 10 000 euros, ou l’équivalent en d’autres devises, doit déclarer cette somme à l’Administration
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Vous venez d'un pays extérieur à l'Union européenne et vous arrivez directement au Grand-Duché de Luxembourg
A votre entrée au Luxembourg A votre entrée au Luxembourg, vous devez déclarer au bureau de douane les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants. Toutefois, vous pouvez bénéficier de franchises (vous n'avez alors à payer ni droits
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Taux des droits d'accise
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier : le tabac l'alcool et les boissons alcoolisées les produits énergétiques (pétrole, gaz, électricité, ...) Cette taxe porte sur
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Accises
Les droits d'accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de produits spécifiques, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie. Les recettes provenant de ces droits d'accise sont entièrement versées au pays où elles
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Débit de boissons alcooliques
L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère
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Vous arrivez au Luxembourg avec votre moyen de transport privé
Formalités Vous n'aurez aucune formalité à accomplir si à l'occasion d'un séjour touristique vous importez pour un délai maximum de six mois des moyens de transport à usage privé. Ces moyens de transport devront être réexportés à l'issue du délai de six
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Voyages et déménagement
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Contrôle des passagers à l'Aéroport de Luxembourg
L’administration a décidé d’introduire à partir du 1er octobre 2012 la procédure simplifiée de contrôle douanier fondée sur le système de double circuit et destinée à faciliter la fluidité du trafic des passagers notamment pendant les heures d’affluence. Dans cette procédure
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Denrées alimentaires
L’attention des voyageurs est attirée sur le fait que le transport de denrées alimentaires, d’animaux et de produits soumis à accise (produits de tabac, alcools) à l’intérieur de l’Union Européenne respectivement vers ou en provenance de pays non