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  1. Débit de boissons alcooliques

    L'article 1 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets stipule que : L'autorisation de cabaretage est octroyée par l'administration des douanes et accises à l'impétrant qui remplit les conditions légales. Elle confère

  2. Signes fiscaux pour tabacs manufacturés

    Prix Moyen Pondéré (P.M.P) valable pour 2021 Le prix moyen pondéré visé aux articles 8 (7a et b) de la loi du 17 décembre 2010, arrêté pour l'année 2020 s'élève à : 236,52 euros par 1.000 pièces pour les cigarettes...

  3. FAQs

    Choisissez le thème des FAQs qui vous intéressent.

    L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) et l’Administration des douanes et accises (ADA) ont renforcé les contrôles phytosanitaires des emballages en bois en provenance de Chine.

    Les douanes et la police luxembourgeoises ont réalisé une importante saisie le 21 mai. Un homme a été arrêté avec 461 cartouches de cigarettes de contrebande. Le trafiquant risque jusqu'à 100 000 euros d'amende.

    • Communiqué

    En mai 2017, l’Administration des douanes et accises (ADA) a intercepté un envoi de près de 70.000 toupies à main LED (Fidget Spinner) en provenance de Chine. Elles se sont révélées non conformes à la législation de sécurité et conformité des jouets.

    Depuis le lundi 6 février 2017, vous devez utiliser la nouvelle technologie Orely mise en place par Luxtrust pour pouvoir vous connecter aux applications eDouanes. Avec cette mise à jour, tous les navigateurs web seront désormais compatibles pour effectuer vos déclarations

    Quelles sont les informations importantes à connaître en terme de  droit d’auteur au Luxembourg ? Dans quel cas parle-t-on de violation des droits d’auteur ? Peut-on télécharger une œuvre protégée par le droit d’auteur sur internet? ...

  10. Actualités

    Rapport annuel de l'ADA Nouvelles règles TVA applicables à partir du 01/07/2021 À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles TVA seront

    La réforme en matière des services de taxi entre en vigueur le ‎‎1er septembre 2016.‎ La loi du 5 juillet 2016 confère ‎des attributions et pouvoirs particuliers aux agents de ‎l’Administration des douanes et accises.  D’autres informations

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